Le Sénat a adopté hier, en le modifiant profondément, le premier des trois textes de la réforme de l’organisation territoriale, traitant de la création de métropoles. Il a en particulier rejeté le statut prévu pour Paris et l’Ile-de-France (Grand Paris). Il a fait de la conférence territoriale de l’action publique (CPAT) une simple structure « souple […]

Le projet de « loi de refondation de l’Ecole» du ministre Vincent Peillon a été adopté par les députés mercredi en deuxième lecture par 304 voix pour et 203 contre. Avec le PS, les radicaux de gauche et les écologistes, les élus du Front de Gauche ont voté pour, alors qu’ils s’étaient abstenus en première […]

Le président de la République a confirmé hier, à l’occasion de son discours d’inauguration du Musée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée de Marseille, qu’il imposera par la loi le projet métropolitain si les élus concernés persistent dans leur opposition. « Je souhaite que le dialogue se poursuive, a-t-il affirmé, que la concertation […]

Lundi, le Sénat, a poursuivi le dépeçage du projet de loi du gouvernement relatif au premier volet de lacte III de la décentralisation, en rejetant la création d’une métropole de Paris. La commission des Lois du Sénat avait pourtant tenté d’aider à l’adoption du texte, en ne donnant que la compétence du logement à la […]

Le débat qui s’est ouvert hier au Sénat sur le projet de loi relatif au premier volet de l’acte III de la décentralisation s’est traduit par un échec du gouvernement. Ainsi, le projet de Conférence territoriale de l’action publique (CPAT), élément clef du dispositif proposé par la ministre Maryse Lebranchu, a-t-il été supprimé de ce […]

Le Sénat a adopté en première lecture, vendredi, le projet de loi Peillon d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École, par 176 voix contre 171. Les 20 voix du PC ont permis au PS, RDSE (radicaux) et Ecologistes, de l’emporter sur l’opposition UMP, UDI-UC. Ce projet, déjà adopté par les députés le 19 […]

La conférence des présidents du Sénat a décidé mardi que le vote définitif du projet de loi transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier serait reporté au 14 mai. Le Sénat proteste ainsi contre l’utilisation par le gouvernement de la procédure du « vote bloqué » pour accélérer, le week-end dernier, l’examen du texte par la […]

Lors d’un meeting à Biguglia (Haute-Corse), le président de l’UMP, Jean-François Copé, s’est déclaré hier favorable, « pour être efficace », à la fusion du Sénat avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE), ainsi que des départements avec les régions. M. Copé est en déplacement dans le département de la Haute-Corse pour lancer la campagne de […]

Le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, a fait savoir dans la journée que le gouvernement allait annoncer « trois projets de loi distincts » sur la décentralisation, « dont l’examen sera étalé dans le temps ». Ayant provoqué une large opposition, notamment celle des sénateurs PS, le projet de loi réformant l’organisation des collectivités, était prévu pour être […]

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault doit participer demain à la réunion hebdomadaire du groupe PS au Sénat. À l’ordre du jour, l’acte III de la décentralisation. Moins de dix jours avant sa présentation en Conseil des ministres, cette réforme, qui prévoit un nouveau désengagement de l’État au profit des régions et crée des grandes métropoles, […]

Le président de la République italienne, GiorgioNapolitano a confié vendredi au chef du parti démocrate, Pier Luigi Bersani, la mission de former le gouvernement. Depuis les dernières élections législatives, la gauche a la majorité à la Chambre mais pas au Sénat. Or il faut au gouvernement le soutien d’une majorité dans les deux chambres. Jeudi, […]

La partie recettes du budget 2013 ayant été refusée mercredi au Sénat par 165 voix contre 156, le débat sur le budget a aussitôt été clos. Les groupes de la majorité ont voté pour, la droite et le centre ont voté contre et les 20 sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) se sont […]

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 a été rejeté jeudi, par 186 sénateurs, UMP, centristes et les 20 membres du groupe Communiste républicain et citoyen (CRC), contre 155 en faveur du texte. Adopté à l’Assemblée nationale le 30 octobre, le PLFSS contribue à l’objectif de réduction à 3 […]

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (PLFSS), voté en première lecture par l’Assemblée Nationale, est discuté au Sénat à partir d’aujourd’hui. Assurés, médecins, établissements de santé, tout le monde est appelé à faire des économies, à hauteur d’environ 2,4 milliards. Au menu, moins de remboursement pour les transports sanitaires, […]

Les députés ont adopté hier le projet de loi organique qui définit la façon dont s’appliquera la « règle d’or » prévue par le traité budgétaire européen (TSCG). Le projet a été adopté par 490 voix pour, 18 abstentions et 34 contre. La veille, deux fois plus de députés avaient voté contre le traité (70). Cette fois, […]

Dans l’émission « Des paroles et des actes », hier soir sur France 2, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a concédé que le traité budgétaire européen (TESG) n’avait pas été renégocié depuis la victoire du 6 mai de François Hollande à l’élection présidentielle. Interrogé sur l’éventualité d’un vote sur sa déclaration, en préambule à l’examen des textes, […]

Le Conseil fédéral de Europe-Écologie-Les-Verts (EELV) s’est prononcé, vendredi, à une large majorité contre la ratification du traité européen (TSCG). La motion adoptée considère que le traité « ne répondra pas durablement aux crises auxquelles est aujourd’hui confrontée l’UE et constitue un obstacle à la transition écologique », et demande que « soit différé » […]

Après la présentation, hier, des projets de loi visant à ratifier le traité européen (TSCG) et avant le débat à l’Assemblée en octobre, les prises de position se multiplient. Les ministres se sont succédé devant les parlementaires du PS réunis à Dijon. Ils ont relayé l’appel à la « solidarité » de ceux qui selon Jean-Marc […]

Une commission d’enquête du Sénat sur le coût réel de l’électricité a rendu son rapport mercredi dernier. Nos factures seront très salées, dit-elle en substance. 50 % en plus par ménage d’ici 2020, soit une majoration de 433 euros par an. Lors d’une conférence de presse, Jean Dessessard, rapporteur écologiste de cette commission a jugé […]

Le Conseil constitutionnel a censuré hier la création d’un mégafichier (appelé par le sénateur UMP François Pillet « fichier des gens honnêtes »), disposition phare d’une proposition de loi instaurant une carte d’identité biométrique pour lutter contre les usurpations d’identité. Invoquant l’atteinte au respect de la vie privée, le Conseil a pointé la nature des données enregistrées […]