La langue corse aura le statut de langue officielle au même titre que le français (co-officialité), si le vote en ce sens, le 17 mai par l’Assemblé de Corse entre dans les faits. Du texte adopté donnant découlerait l’enseignement généralisé du corse, son utilisation dans les services publics, la parité dans les programmes des medias […]

La « marche citoyenne », organisée hier par le Front de Gauche « contre l’austérité, contre la finance et pour une VIe République » a réuni à Paris, de la Bastille à la Nation, 30 000 ou 180 000 participants. L’estimation basse vient de la préfecture de police, qui habituellement ne communique pas de chiffrage pour les manifestations politiques. L’estimation […]

Présenté par ses partisans comme devant mener a des institutions moins compliquées, moins coûteuses et à une région plus forte, une réforme institutionnelle est soumise à référendum dimanche prochain. Il est poposé qu’une « Collectivité Territoriale d’Alsace » fusionne les conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin avec le conseil régional. Les départements perdraient à cette occasion […]

Pour savoir si le Conseil régional d’Alsace et les deux Conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin seront supprimés et remplacés par une instance unique, un référendum est organisé le 7 avril en Alsace. La nouvelle assemblée hériterait des compétences de celles qu’elle remplacerait. Le droit de recours à l’expérimentation l’autoriserait à prendre de larges […]

François Hollande a inauguré hier à Bordeaux le pont Jacques-Chaban-Delmas, le plus long pont levant d’Europe, dont le maître d’ouvrage est la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), présidée par le socialiste Vincent Feltesse. À cette occasion le président de la République a fait l’éloge de la décentralisation, notamment dans le cadre du développement des infrastructures de […]

L’association pour la promotion et l’expansion de la laïcité (APPEL) a demandé, mardi, au Conseil constitutionnel, de juger contraire à la Constitution la rémunération par l’État, en Alsace-Moselle, des pasteurs et, au delà, des prêtres et rabbins comme le veut une loi de 1802. Dans le Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, c’est encore le concordat napoléonien […]

Cent maires sur cent dix-neuf et huit présidents d’intercommu-nalités des Bouches du Rhône sur neuf (sauf Marseille), soutenus par quelque trois mille habitants des environs sont venus manifester vendredi dernier devant le Parc des expositions de Marseille, jour de la conférence de presse de la ministre de la Décentralisation et de la Réforme de l’État. […]

La phase III de décentralisation est entrée dans sa dernière phase de concertations et les derniers arbitrages sont annoncés pour le mois janvier. L’avant-projet de loi élaboré par la ministre Marylise Lebranchu, précise les transferts de compétences et pouvoirs aux différentes collectivités territoriales. Aux régions la gestion des fonds structurels et agricoles européens ; la […]

Une « Collectivité territoriale d’Alsace » pourrait voir le jour, après les prochaines élections territoriales de 2015. C’est ce projet qui doit être soumis à referendum le 7 avril 2013, selon une annonce faite vendredi à Strasbourg. La réforme des collectivités territoriales de 2010 stipule qu’ « une région et les départements qui la composent peuvent […] demander à […]

Stéphane Gatignon, le maire de Sevran (Seine-Saint-Denis), commune grandement touchée par le chômage et la pauvreté, a entamé une grève de la faim vendredi devant l’Assemblée Nationale. Les députés doivent fixer mardi prochain le montant des subventions territoriales : dotation de solidarité urbaine et dotation de développement urbain. Il en réclame le doublement pour sa commune […]

Une commission sur la « rénovation et la déontologie de la vie publique », présidée par Lionel Jospin, a remis hier son rapport à François Hollande. Il comprend 35 propositions. Le mode d’élection du président de la République n’est pas touché, mais à l’actuel parrainage de 500 signatures d’élus, elle propose de substituer un « parrainage citoyen […]

L’EDITO d’INFORMATIONS OUVRIÈRES par Daniel Gluckstein, Secrétaire national du POI. L’événement n’a guère attiré l’attention des médias. Et pourtant… Le congrès de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) s’est conclu le 7 octobre sur une résolution mettant en garde le gouvernement contre toute tentative « de rompre avec 200 ans d’histoire » et de « supprimer la commune » au profit de l’intercommunalité forcée. Cette suppression préconisée par « […]

Les 4 et 5 octobre se sont tenus à la Sorbonne, à Paris, les États généraux de la démocratie territoriale, ouverts par Jean-Pierre Bel, président du Sénat. À cette ocsasion, M. Bel a donné une interview au quotidien Le Monde, où il relève que « les situations ne sont pas les mêmes d’un territoire à un […]

L’Assemblée des départements de France, en congrès en ce moment à Metz, discute de mise à mal les finances des collectivités locales, comme celles des départements, chargés de la plupart des aides sociales. Leur montant est passé ces dix dernières années de 14 à 35 milliards d’euros, alors que les compensations versées par l’État sont […]