Le Sénat a adopté hier, en le modifiant profondément, le premier des trois textes de la réforme de l’organisation territoriale, traitant de la création de métropoles. Il a en particulier rejeté le statut prévu pour Paris et l’Ile-de-France (Grand Paris). Il a fait de la conférence territoriale de l’action publique (CPAT) une simple structure « souple […]

Le débat qui s’est ouvert hier au Sénat sur le projet de loi relatif au premier volet de l’acte III de la décentralisation s’est traduit par un échec du gouvernement. Ainsi, le projet de Conférence territoriale de l’action publique (CPAT), élément clef du dispositif proposé par la ministre Maryse Lebranchu, a-t-il été supprimé de ce […]

Dès aujourd’hui, au Sénat, le gouvernement et son projet de loi de décentralisation devront s’affronter aux sénateurs. Priorité du quinquennat, la réforme de l’organisation territoriale au bout d’un an de concertations, jugée « indigeste » par les sénateurs, se retrouve coupée en trois textes. Le premier, qui ouvrira le débat, traitera des compétences et des métropoles. […]

Lors d’un meeting à Biguglia (Haute-Corse), le président de l’UMP, Jean-François Copé, s’est déclaré hier favorable, « pour être efficace », à la fusion du Sénat avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE), ainsi que des départements avec les régions. M. Copé est en déplacement dans le département de la Haute-Corse pour lancer la campagne de […]

À l’ordre du jour du conseil des ministres d’aujourd’hui, après l’échec du référendum tendant à fusionner départements et région en Alsace, plusieurs textes sur la décentralisation issus du projet de réforme dit « Acte III de la décentralisation ». En butte aux critiques des élus des collectivités locales, notamment maires de petites communes et à la grogne […]

Pour savoir si le Conseil régional d’Alsace et les deux Conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin seront supprimés et remplacés par une instance unique, un référendum est organisé le 7 avril en Alsace. La nouvelle assemblée hériterait des compétences de celles qu’elle remplacerait. Le droit de recours à l’expérimentation l’autoriserait à prendre de larges […]

La phase III de décentralisation est entrée dans sa dernière phase de concertations et les derniers arbitrages sont annoncés pour le mois janvier. L’avant-projet de loi élaboré par la ministre Marylise Lebranchu, précise les transferts de compétences et pouvoirs aux différentes collectivités territoriales. Aux régions la gestion des fonds structurels et agricoles européens ; la […]

Une « Collectivité territoriale d’Alsace » pourrait voir le jour, après les prochaines élections territoriales de 2015. C’est ce projet qui doit être soumis à referendum le 7 avril 2013, selon une annonce faite vendredi à Strasbourg. La réforme des collectivités territoriales de 2010 stipule qu’ « une région et les départements qui la composent peuvent […] demander à […]

La vice-première ministre écossaise, Nicola Sturgeon, a annoncé mardi que son gouvernement allait demander des conseils à des experts juridiques pour déterminer quel pourrait être le statut d’une Écosse indépendante au sein de l’Union européenne. Cette annonce survient une semaine après la signature de l’accord, conclu entre David Cameron, premier ministre britannique, et Alex Salmond, […]

François Hollande a présenté hier, lors d’un discours à la Sorbonne devant les « états généraux de la démocratie territoriale », les grandes lignes de la réforme des collectivités locales, qui sera l’objet d’une loi de décentralisation présentée au Parlement début 2013. Le texte instaurera un Haut conseil des territoires, instance « de concertation, d’évaluation et de négociation » […]

Jeudi dernier, André Laignel, président PS du Comité des Finances Locales (CFL), a annoncé une baisse de 2,250 milliards d’euros des dotations de l’État aux collectivités locales pour la période 2013-2015, afin de contribuer au redressement des comptes publics. Organisme créé en 1979, le CFL est destiné à défendre les intérêts financiers des collectivités territoriales (communes, […]

Le président de la Catalogne, Arthur Mas, a annoncé mardi des élections anticipées pour le 25 novembre, soit deux ans plus tôt que prévu. Il espère obtenir la majorité absolue qui lui a échappé aux dernières élections. Il a lié cette décision au refus du Président du gouvernement Mariano Rajoy d’accéder à ses demandes concernant l’autonomie […]

L’Assemblée des départements de France, en congrès en ce moment à Metz, discute de mise à mal les finances des collectivités locales, comme celles des départements, chargés de la plupart des aides sociales. Leur montant est passé ces dix dernières années de 14 à 35 milliards d’euros, alors que les compensations versées par l’État sont […]

Jean-Yves Le Drian, président socialiste du conseil régional de Bretagne, a proposé vendredi que la Région « apporte sa garantie à l’intervention d’un pool bancaire » pour sauver le groupe volailler breton Doux, placé en redressement judiciaire, le 1er juin, à sa demande. Il estime qu’ « une intervention des banques à court terme », est nécessaire pour « rendre possible les […]