Archives de Tag: parlement
Refondation école projet loi adopté parlement 2ème lecture

Le projet de loi de « refondation de l’école » adopté par les députés en deuxième lecture

Le projet de « loi de refondation de l’Ecole» du ministre Vincent Peillon a été adopté par les députés mercredi en deuxième lecture par 304 voix pour et 203 contre. Avec le PS, les radicaux de gauche et les écologistes, les élus du Front de Gauche ont voté pour, alors qu’ils s’étaient abstenus en première […]

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Des députés PS se prononcent pour le travail du dimanche dans des magasins de bricolage

« Pour tenir compte des rythmes de vie en Ile de France », des élus PS ont demandé le maintien de l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche en Île de France. Olivier Faure, député PS de Seine et Marne, a rendu publique hier une lettre en ce sens, datée du 25 avril et adressée au ministre […]

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Nouvel échec pour le gouvernement : le Sénat reporte le vote sur la flexibilité du travail

La conférence des présidents du Sénat a décidé mardi que le vote définitif du projet de loi transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier serait reporté au 14 mai. Le Sénat proteste ainsi contre l’utilisation par le gouvernement de la procédure du « vote bloqué » pour accélérer, le week-end dernier, l’examen du texte par la […]

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Italie résiste à l'Union nationale

Présidentielle italienne : aux premiers tours, échec des tentatives d’union nationale

Hier matin, dans un climat tendu, l’élection du futur président de la République italienne a débuté au Parlement. Franco Marini, devenu depuis mercredi soir, après de laborieuses tractations, le candidat commun du Parti démocrate (PD) et du Parti de la liberté (PDL) n’a pas réussi, contre toute attente, à réunir le nombre de voix nécessaire […]

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Vote de la loi sur la flexibilité du travail : manifestants et députés face à face

Après six jours de débat en procédure accélérée, l’Assemblée a voté cet après-midi le projet de loi sur la flexibilité du travail, par 250 voix pour et 26 contre. Les organisations syndicales, CGT, FO, FSU et Solidaires ont manifesté contre, dans 170 villes. À Paris, des milliers de manifestants ont défilé de Montparnasse à l’Assemblée […]

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Flexibilité du travail : le PS rend hommage à la présidente du MEDEF

L’Assemblée nationale a commencé mardi à débattre du projet de loi qui transpose l’accord national interprofessionnel de flexibilité du travail signé le 11 janvier par le MEDEF et trois syndicats. En marge des débats, le porte-parole des députés socialistes, Thierry Mandon, a rendu hommage à la présidente du MEDEF, Laurence Parisot, qui, « en jouant pleinement […]

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Flexibilité du travail : le débat s’est ouvert, sous surveillance, à l’Assemblée Nationale

Les députés ont commencé aujourd’hui l’examen du projet de loi qui transpose dans la loi l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de flexibilité du travail signé le 11 janvier par le patronat et certains syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC). Il est officiellement consacré à la « sécurisation de l’emploi ». Dans une interview au journal Les Échos Michel Sapin, ministre […]

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La loi de flexibilité du travail découlant de l’accord MEDEF-CFDT discutée à l’Assemblée Nationale

Dans une interview au quotidien Le Figaro publiée hier, Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement, confirme que François Hollande veut que l’Accord National Interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier par le patronat et certains syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) soit transposé tel quel dans la loi de flexibilité du travail, sur la « sécurisation de […]

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CGT et FO contre le projet de loi de flexibilité le 9 avril

Par deux communiqués publiés hier, la CGT et FO ont fait savoir qu’elles appelaient à des manifestations et des rassemblements contre le projet de loi transposant l’accord sur la flexibilité du travail, le 9 avril. C’est cette date qui a été retenue pour le vote de ce projet de loi sur la « sécurisation de l’emploi », […]

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Chypre : la Banque centrale européenne prépare un blocus monétaire pour imposer le « plan de sauvetage »

Après « avoir pris acte » du rejet du « plan de sauvetage » par le parlement chypriote, la Banque centrale européenne (BCE) a fait savoir dans la journée qu’elle n’alimenterait plus en liquidités les banques de ce pays. Ce blocus monétaire, une arme que la BCE n’avait encore jamais utilisée, durera tant que ce […]

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FLASH ♦ Le Parlement chypriote rejette le plan européen, qualifié de « razia » par un député

Par 36 voix contre, 19 abstentions et aucune pour, le Parlement chypriote a rejeté dans la soirée le plan européen de sauvetage des banques. Au cours des débats, le député Yiannakis Omirou, du parti socialiste Edek, a déclaré que « la réponse ne peut qu’être non au chantage », en ajoutant que ce plan « n’est autre qu’une […]

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FLASH♦ Ayrault affirme que les ordonnances envisagées ne toucheront que des domaines limités

En déplacement au Canada, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a déclaré hier que, pour réformer, « le recours aux ordonnances ne peut être qu’exceptionnel ». Il a précisé que « si c’est une manière quotidienne de légiférer, cela serait effectivement détestable ». Un recours aux ordonnances a été envisagé mercredi. Jean-Marc Ayrault a affirmé qu’il s’agissait « uniquement de traiter un […]

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FLASH♦ Le chef de l’État se prépare à légiférer « par ordonnances »

À la sortie du Conseil des ministres, ce matin, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem a dit qu’il n’est « pas exclu » que le président de la République François Hollande légifère « par ordonnances ». Avant, dans la matinée, le président des sénateurs PS, François Rebsamen, avait expliqué que le chef de l’État « a pris conscience [...] […]

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Ayrault en appelle au « sens de la responsabilité des parlementaires socialistes » pour adopter l’accord-loi de flexibilité du travail

Le Conseil des ministres a adopté hier le projet de loi « portant sur la sécurisation de l’emploi ». Ce texte est issu de l’accord de flexibilité du travail MEDEF-CFDT signé le 11 janvier dernier. Contre ce projet, plus de 200 000 travailleurs avaient manifesté la veille, à l’appel de la CGT et de FO.(♣) Jean-François Copé, président […]

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Plus de 200 000 manifestants contre l’« accord-loi » de flexibilité du travail

Un slogan scandé dans les rues de Paris donne le ton de ce mardi de mobilisation : « Avec FO et la CGT, sénateurs et députés, dites non à l’accord MEDEF-CFDT ». Contre l’accord de flexibilité du travail signé le 11 janvier, que le gouvernement veut transposer en loi, 175 manifestations et rassemblements ont réuni plus de 200 […]

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Ces parlementaires PS qui ont appelé leurs collègues à faire une loi de l’accord CFDT-MEDEF de flexibilité du travail

Dans un appel paru dans le Journal Du Dimanche, cent députés et sénateurs du Parti Socialiste demandent au Parlement de « respecter la voie choisie par les partenaires sociaux en transcrivant dans la loi, sans en modifier l’équilibre, l’accord qu’ils ont conclu ». L’accord en question a été signé par le MEDEF et les deux autres […]

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Ce mardi en France, plus de 170 manifestations contre le projet de loi de flexibilité du travail

Avec les moyens d’information dont disposent les syndicats, se prépare dans tout le pays la mobilisation organisée par les confédérations CGT et FO pour mardi prochain 5 mars. Le mouvement exprime le refus du projet de loi transposant l’accord MEDEF-CFDT de flexibilité du travail, que CGT et FO ont refusé de signer le 11 janvier. […]

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FO CGT rejet accord medef

5 mars : Les appels communs CGT et FO se multiplient contre l’accord sur la flexibilité du travail que le gouvernement veut transformer en loi

Dans les départements et les secteurs professionnels, la CGT et FO, souvent rejointes par la FSU et Solidaires, appellent ensemble à des arrêts de travail et à des manifestations le 5 mars contre l’accord MEDF-CFDT de flexibilité du travail et sa transposition en projet de loi. Après l’appel à la grève lancé par les Fédérations […]

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La mobilisation du 5 mars contre l’accord de flexibilité du travail se précise

Les deux confédérations syndicales non signataires de l’accord du 11 janvier entre le patronat, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC pour flexibiliser le marché du travail, la CGT et Force Ouvrière, rejointes depuis par la FSU et Solidaires, ont appelé à « la mobilisation la plus large possible au travers de rassemblements, de manifestations […]

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5 mars : la FSU et Solidaires rejoignent la CGT et FO dans la mobilisation contre le projet de loi de flexibilité du travail

La FSU et l’Union syndicale Solidaires ont annoncé hier qu’elles s’associeraient à la CGT et FO pour une journée de mobilisation le 5 mars contre le projet de loi sur la flexibilité du travail, la veille de sa présentation au conseil des ministres. C’est en réponse à Thierry Lepaon, futur secrétaire général de la CGT […]

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Le MEDEF et la CFDT satisfaits de la transcription de leur accord de flexibilité du travail dans un avant-projet de loi

Le ministre du travail Michel Sapin a transmis hier au Conseil d’État un avant-projet de loi sur « la sécurisation de l’emploi ». Il a reçu les syndicats de salariés et patronaux. Laurence Parisot avait vigoureusement protesté craignant une transposition qui ne soit pas exactement conforme au texte de l’accord signé par le MEDEF et la CFDT […]

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FLASH♦ Rassemblements, manifestations et arrêts de travail le 5 mars contre l’austérité et la flexibilité, à l’appel de la CGT et de FO

Les deux confédérations qui ont refusé de signer l’accord MEDEF-CFDT du 11 janvier, la CGT et FO, ont publié aujourd’hui un communiqué commun dans lequel elles « réaffirment leur opposition résolue aux principales dispositions » de cet accord et appellent « leurs organisations territoriales et professionnelles à créer les conditions de la mobilisation la plus […]

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Une action commune de FO et de la CGT contre l’accord MEDEF-CFDT de flexibilité du travail « dans les semaines qui viennent »

Pour la transcription dans la loi voulue par le gouvernement, la présidente du MEDEF Laurence Parisot a demandé hier aux parlementaires de respecter « en l’état » l’accord signé le 11 janvier avec la CFDT, sur la flexibilité du travail. Reprenant à son compte la formule « d’accord historique » utilisée par le Président de la République, elle […]

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Montebourg pousse les syndicats à signer l’accord de compétitivité chez Renault, salariés et syndicats se mobilisent contre

Dans un entretien publié ce matin, le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg pousse à la signature de l’accord de compétitivité chez Renault. Le P-DG de Renault-Nissan, Carlos Ghosn, qui prévoit la suppression nette de 7 500 emplois en France d’ici à 2016, demande à ses salariés d’accepter le gel des salaires, une augmentation du […]

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