Plus de 350 élus soutiennent désormais une demande d’audience au président de la République formulée par la Rencontre nationale de Saint-Haon-le-Châtel. Cette conférence a rassemblé quelques 90 élus de toutes tendances politiques, venus de 24 départements, le 6 avril dernier. Et depuis, les organisateurs multiplient les initiatives. Ils ont rencontré le président de l’Association des […]

Dès aujourd’hui, au Sénat, le gouvernement et son projet de loi de décentralisation devront s’affronter aux sénateurs. Priorité du quinquennat, la réforme de l’organisation territoriale au bout d’un an de concertations, jugée « indigeste » par les sénateurs, se retrouve coupée en trois textes. Le premier, qui ouvrira le débat, traitera des compétences et des métropoles. […]

Une centaine d’élus venus de 24 départe-ments, signataires avec 600 de leurs collègues d’une proposition de loi pour rétablir le libre choix des communes de s’associer ou de se dissocier, réunis samedi à Saint-Haon-le-Châtel (Loire), ont demandé audience au président Hollande, dans une lettre qu’ils viennent de rendre publique et que nous publions ci-dessous. « il ne faudrait pas que […]

Une centaine d’élus venus de 24 départements, signataires avec 600 de leurs collègues d’une proposition de loi pour rétablir le libre choix des communes de s’associer ou de se dissocier, se sont réunis samedi à Saint-Haon-le-Châtel (Loire) et ont demandé audience au président Hollande. Dans leur lettre au Président, les élus prennent « bonne note » que, […]

Une rencontre nationale d’élus aura lieu le 6 avril prochain à Saint-Haon-le-Châtel, dans le département de la Loire, « pour la libre coopération intercommunale et contre l’intercommunalité forcée ». Dans ce département, 158 élus ont démissionné en janvier pour protester contre l’intégration forcée de leurs communes dans l’agglomération de Roanne, par un arrêté de la préfecture supprimant […]

Les citoyens de la plupart des communes du Roannais votent demain dimanche. L’écrasante majorité de leurs élus avaient démissionné avec fracas en début d’année, refusant d’accepter les injonctions du préfet et d’intégrer "Roanne agglomération". C’est le cas des communes d’Arcon, Le Crozet, Les Noës, Noailly, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-Bonnet-des-Quarts, Saint-Forgeux-Lespi-nasse, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Martin-d’Estreaux, Saint-Rirand et Urbise. Dans ces communes, une […]

Le ministère de la Décentralisation a annoncé jeudi sa détermination à créer, le 1er janvier 2015, la « métropole d’Aix-Marseille-Provence », prévue dans l’avant-projet de loi réformant la décentralisation. 107 maires sur 119 et huit présidents d’intercommunalité, opposés au projet, ont affirmé que les propos de la ministre Marylise Lebranchu tenus à Paris le 27 février « indiquant […]

(Tract du comité du POI des Alpes-Maritimes) NON à l’intercommunalité forcée ! OUI à la libre coopération et à la libre administration des communes ! Contre la volonté des élus et de la population, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale a décidé, le 10 décembre, le regroupement forcé des 163 communes des Alpes-Maritimes dans sept intercommunalités. […]

(communiqué du Comité du POI de Roanne) Sans surprise, la Préfète a signé l’arrêté de fusion portant le périmètre du Grand Roanne à 40 communes. Le POI dénonce ce coup porté à la démocratie. Le gouvernement refuse de prendre en compte la demande des élus, des communes et des communautés de communes, que soit respecté […]

En quelques jours, trois cents élus, parmi lesquels figurent des parlementaires, ont approuvé une proposition de loi pour que « l’Assemblée nationale décide de rétablir le libre choix des communes ». Dans le cadre de ce mouvement, lundi dernier, une délégation d’élus de collectivités locales, de toutes tendances politiques, a été reçue par deux conseillers de Marylise Lebranchu, […]

(Communiqué) Une délégation d’élus de toutes tendances a été reçue ce lundi 17 décembre au ministère de Mme Lebranchu par M. Stanislas Bourron, de la Direction générale des collectivités locales, et M. Antoine Desfretier, conseiller technique aux collectivités locales. Cette délégation était composée de : Gérard Schivardi, maire de Mailhac (Aude) ; Bernard Jayol, conseiller municipal délégué de Riorges, […]

Huit des neufs présidents d’intercommunalités (regroupements de communes) des Bouches du Rhône ont annoncé jeudi leur refus de participer aux réunions préparatoires à la constitution de la métropole marseillaise, les 4 et 5 décembre. Ils dénoncent « la méthode et le calendrier de la pseudo concertation imposée par le gouvernement ». Sur les neuf responsables d’intercommunalités des […]

Des centaines d’élus prennent position pour une loi rétablissant la liberté des communes de s’associer ou de se dissocier librement.     La délégation qui s’est rendu le 13 novembre au Ministère de l’intérieur avait, après délibération, décidé de mener une large campagne pour faire voter une telle loi par l’Assemblée nationale. La délégation vient […]

220 maires et conseillers municipaux s’apprêtent à démissionner de leur mandat, a annoncé jeudi Yves Durand, maire (sans étiquette) de Saint-Haon-le-Vieux, porte-parole d’un collectif de 18 maires de la Côte roannaise, si la préfecture de la Loire impose la structure de 40 communes et 104 000 habitants autour de Roanne, contre le projet des maires de […]

          Dans un document de quatre pages (ci-contre), les maires et élus qui ont été reçu le 13 novembre dernier au Ministère de l’intérieur, ont rendu public, à l’occasion du congrès de l’association des maires de France (AMF) leur intention de tout mettre en oeuvre pour que soit déposé à l’Assemblée […]

À l’occasion de l’ouverture du congrès des maires de France, Gérard Schivardi, maire de Mailhac (Aude) et secrétaire national du POI, a présenté hier une proposition de loi pour préserver la liberté des communes de se grouper ou de se séparer. Le texte se compose d’un article unique : « L’Assemblée nationale décide de rétablir […]

Une délégation représentative de 250 maires, conseillers généraux, adjoints et conseillers municipaux a été reçue hier par Mme Anne-Gaëlle Baudoin-Clerc, représentant le ministre de l’Intérieur, M. Manuel Valls. Cette délégation était composée de : Gérard Schivardi, maire de Mailhac (Aude) ; Bernard Jayol, conseiller municipal délégué de Riorges, conseiller général de la Loire ; Jean Bartholin, […]