Le débat qui s’est ouvert hier au Sénat sur le projet de loi relatif au premier volet de l’acte III de la décentralisation s’est traduit par un échec du gouvernement. Ainsi, le projet de Conférence territoriale de l’action publique (CPAT), élément clef du dispositif proposé par la ministre Maryse Lebranchu, a-t-il été supprimé de ce […]

Dès aujourd’hui, au Sénat, le gouvernement et son projet de loi de décentralisation devront s’affronter aux sénateurs. Priorité du quinquennat, la réforme de l’organisation territoriale au bout d’un an de concertations, jugée « indigeste » par les sénateurs, se retrouve coupée en trois textes. Le premier, qui ouvrira le débat, traitera des compétences et des métropoles. […]

Lors d’un meeting à Biguglia (Haute-Corse), le président de l’UMP, Jean-François Copé, s’est déclaré hier favorable, « pour être efficace », à la fusion du Sénat avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE), ainsi que des départements avec les régions. M. Copé est en déplacement dans le département de la Haute-Corse pour lancer la campagne de […]

À l’ordre du jour du conseil des ministres d’aujourd’hui, après l’échec du référendum tendant à fusionner départements et région en Alsace, plusieurs textes sur la décentralisation issus du projet de réforme dit « Acte III de la décentralisation ». En butte aux critiques des élus des collectivités locales, notamment maires de petites communes et à la grogne […]

Échec retentissant pour le référendum sur un projet de fusion des collectivités départementales et régionale d’Alsace. Les résultats pratiquement définitifs de la soirée ont montré que les électeurs du département du Haut-Rhin ont massivement rejeté le projet. Dans le département du Bas-Rhin le oui l’a emporté, mais sur la base d’une très forte abstention. La […]

Présenté par ses partisans comme devant mener a des institutions moins compliquées, moins coûteuses et à une région plus forte, une réforme institutionnelle est soumise à référendum dimanche prochain. Il est poposé qu’une « Collectivité Territoriale d’Alsace » fusionne les conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin avec le conseil régional. Les départements perdraient à cette occasion […]

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé devant les sénateurs socialistes que son gouvernement retirait son projet de loi sur la décentralisation, qui devait être discuté au Conseil des ministres du 10 avril. Ce projet qui, d’après Thierry Mandon, porte-parole des députés du PS avait suscité « l’incompréhension et la colère » des élus locaux, sera […]

Pour savoir si le Conseil régional d’Alsace et les deux Conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin seront supprimés et remplacés par une instance unique, un référendum est organisé le 7 avril en Alsace. La nouvelle assemblée hériterait des compétences de celles qu’elle remplacerait. Le droit de recours à l’expérimentation l’autoriserait à prendre de larges […]

Le ministère de la Décentralisation a annoncé jeudi sa détermination à créer, le 1er janvier 2015, la « métropole d’Aix-Marseille-Provence », prévue dans l’avant-projet de loi réformant la décentralisation. 107 maires sur 119 et huit présidents d’intercommunalité, opposés au projet, ont affirmé que les propos de la ministre Marylise Lebranchu tenus à Paris le 27 février « indiquant […]

Après la réforme des élections municipales, c’est celle des élections départementales qui a été adoptée mardi, en première lecture, par la majorité PS de l’Assemblée nationale. UMP, UDI et Front de Gauche ont voté contre, écologistes et radicaux de gauche s’abstenant. Le projet de loi repart au Sénat, qui l’avait rejeté en janvier, et reviendra […]

L’Assemblée nationale a adopté vendredi une partie du projet de loi modifiant les élections dans les communes et les départements. Les députés ont ainsi modifié le système électoral pour les prochaines municipales. Le chef de l’État, François Hollande, avait déclaré en octobre que « les budgets qui sont aujourd’hui votés dans ces structures [intercommunales] justifient […]

La phase III de décentralisation est entrée dans sa dernière phase de concertations et les derniers arbitrages sont annoncés pour le mois janvier. L’avant-projet de loi élaboré par la ministre Marylise Lebranchu, précise les transferts de compétences et pouvoirs aux différentes collectivités territoriales. Aux régions la gestion des fonds structurels et agricoles européens ; la […]

Une « Collectivité territoriale d’Alsace » pourrait voir le jour, après les prochaines élections territoriales de 2015. C’est ce projet qui doit être soumis à referendum le 7 avril 2013, selon une annonce faite vendredi à Strasbourg. La réforme des collectivités territoriales de 2010 stipule qu’ « une région et les départements qui la composent peuvent […] demander à […]

Lors des états généraux de la démocratie territoriale, le 5 octobre, François Hollande a évoqué les compétences que l’État pourra transférer aux collectivités territoriales, dans le cadre de la future loi de décentralisation. « Les départements se verront confier l’ensemble des politiques du handicap et de la dépendance, hors du champ de l’assurance maladie », […]

Jeudi dernier, dans le quotidien Libération, Stéphane Troussel, successeur de Claude Bartolone, à la tête du Conseil Général de la Seine -Saint-Denis, tire une sonnette d’alarme : « Il risque de manquer 120 millions d’euros pour établir un budget digne de ce nom ». Selon lui, « l’absurdité technocratique considère aujourd’hui la Seine-Saint-Denis comme un […]

François Hollande a présenté hier, lors d’un discours à la Sorbonne devant les « états généraux de la démocratie territoriale », les grandes lignes de la réforme des collectivités locales, qui sera l’objet d’une loi de décentralisation présentée au Parlement début 2013. Le texte instaurera un Haut conseil des territoires, instance « de concertation, d’évaluation et de négociation » […]

Jeudi dernier, André Laignel, président PS du Comité des Finances Locales (CFL), a annoncé une baisse de 2,250 milliards d’euros des dotations de l’État aux collectivités locales pour la période 2013-2015, afin de contribuer au redressement des comptes publics. Organisme créé en 1979, le CFL est destiné à défendre les intérêts financiers des collectivités territoriales (communes, […]

L’Assemblée des départements de France, en congrès en ce moment à Metz, discute de mise à mal les finances des collectivités locales, comme celles des départements, chargés de la plupart des aides sociales. Leur montant est passé ces dix dernières années de 14 à 35 milliards d’euros, alors que les compensations versées par l’État sont […]