Archives de Tag: Constitution

L’Assemblée de Corse a voté la « co-officialité » du corse et du français

La langue corse aura le statut de langue officielle au même titre que le français (co-officialité), si le vote en ce sens, le 17 mai par l’Assemblé de Corse entre dans les faits. Du texte adopté donnant découlerait l’enseignement généralisé du corse, son utilisation dans les services publics, la parité dans les programmes des medias […]

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Le gouvernement grec met fin à la garantie d’emploi des fonctionnaires

Le parlement grec a adopté dans la nuit de dimanche à lundi une loi permettant de licencier des fonctionnaires, contrairement aux dispositions de la Constitution de 1911 qui leur garantissait l’emploi à vie. 15000 d’entre eux perdront leur emploi d’ici 2014 dont 4000 en 2013 Cette mesure est imposée par la troïka qui en fait […]

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Malgré la décision de la Cour Constitutionnelle, le gouvernement portugais persiste dans l’austérité

Dimanche dernier, le Premier ministre portugais Pedro Passos Coelho a annoncé de nouvelles mesures de rigueur pour réduire le déficit à 5 % du PIB et arriver à 4 milliards d’euros de coupes budgétaires d’ici 2015, exigées en contrepartie d’un prêt de 78 milliards d’euros consenti en 2011. Cela malgré la décision de vendredi dernier […]

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La cour constitutionnelle portugaise a rejeté une partie du plan d’austérité du gouvernement

Quatre des neuf mesures d’austérité prises par le gouvernement portugais ont été rejetés vendredi par la Cour constitutionnelle, sans possibilité d’appel. La Cour a jugé hors la loi la diminution des primes de vacances des retraités et des fonctionnaires ainsi que des prélèvements sur les indemnités chômage et maladie. Le budget portugais 2013 , voté l’année […]

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Réforme constitutionnelle : le Parlement serait « juridiquement lié » à des syndicats devenus co-législateurs

Le Conseil des ministres a examiné aujourd’hui les quatre projets de révision de la Constitution qui seront soumis au vote du Congrès, vraisemblablement en juillet prochain. Le gouvernement veut ainsi faciliter leur adoption. Certains parlementaires « ne voteront pas tel ou tel texte mais en voteront d’autres », a expliqué hier le ministre des Relations […]

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referendum Egypte

Égypte : les opposants contestent les résultats du référendum sur la Constitution

Le scrutin sur projet de Constitution, qui s’est déroulé en Égypte les 15 et 22 décembre, a connu une très faible participation (32 %) et a permis au « oui » de l’emporter avec 64 % environ, selon les partisans du président Morsi. Cependant, la commission électorale a fait savoir ce matin qu’elle rassemblait toujours les résultats. […]

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Entre les deux phases du référendum, l’incertitude domine en Égypte

Le FSN (Front du Salut National), qui rassemble des groupes d’opposition, a appelé hier à manifester « pour défendre les libertés, empêcher la fraude et rejeter le projet de Constitution ». La mobilisation n’a pas atteint celle des derniers jours. Le FSN dénonce les « irrégularités et violations » de la première phase du referendum samedi dernier. Cette phase […]

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FLASH♦ Égypte : L’armée annule la réunion au sommet qu’elle avait convoquée

La rencontre prévue mercredi au Caire entre gouvernement et les forces politiques de tous bords a été annulée par l’armée égyptienne et reportée à une date non précisée. Le Front du salut national, coalition d’opposition, a appelé à voter « non » au référendum prévu le 15 décembre et a exigé des « garanties ».

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egypte 6

FLASH♦ Égypte : L’armée convoque les forces politiques en présence

Hier soir, au Caire, le ministre de la Défense et commandant des forces armées égyptiennes, le général Abdel Fattah al-Sissi, a convoqué, selon le terme des dépêches d’agences, « les partenaires de la patrie », c’est-à-dire le gouvernement et les forces politiques de tous bords. Elle prévoit que la réunion aura lieu aujourd’hui dans un complexe sportif […]

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egypte 5

Égypte : Morsi s’appuie sur l’armée

Le président égyptien Morsi a chargé hier l’armée du maintien de l’ordre, et lui a redonné le pouvoir d’arrêter les civils, jusqu’au référendum fixé au 15 décembre. Aujourd’hui, les partisans de Morsi et une coalition de ses opposants ont appelé à manifester. Le 22 novembre, il avait promulgué un décret lui donnant des pouvoirs étendus, […]

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egypte 4

Égypte : Les partisans de Morsi et une coalition d’opposants ont appelé à manifester mardi

Hier soir, treize partis réunis autour des Frères musulmans, l’organisation d’origine du président égyptien Mohamed Morsi, ont appelé « à manifester mardi sous le slogan “ oui à la légitimité et oui au consensus national ” », a dit Mahmoud Ghozlan, porte-parole du mouvement, dont les propos ont été rapportés par l’AFP. Cette annonce a été […]

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egypte 3

FLASH♦ Égypte : Morsi abandonne ses pouvoirs renforcés et maintient le référendum

À l’issue d’une rencontre entre le Président égyptien et des personnalités politiques, Selim al-Awa, conseiller du Président Morsi, a annoncé hier soir, lors d’une conférence de presse, que « le décret constitutionnel est annulé à partir de maintenant ». Il s’agit du décret du 22 novembre, qui donnait des pouvoirs renforsés à Morsi, contesté par les partis […]

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egypte 2

FLASH♦ Égypte : Les Frères Musulmans refusent le report du référendum

Khairat Al-Chater, numéro deux des Frères Musulmans a lu dans l’après-midi à la presse, un communiqué réclamant que « le référendum sur la Constitution ait lieu à la date prévue, sans modification ni report ».
Le communiqué a été rédigé par les Frères musulmans, le parti de la Liberté et de la Justice (PLJ) et par le parti Al-Nour, […]

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Egypte

Incertitude en Égypte sur le référendum constitutionnel

Le vice-président égyptien Mahmoud Mekki a fait savoir hier que le référendum sur un projet de Constitution, prévu pour le 15 décembre, pourrait être reporté. La condition que pose le président Mohamed Morsi est que l’opposition garantisse qu’elle ne mettra pas en cause le chef de l’État en arguant que le scrutin doit se tenir […]

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TSCG

Le gouvernement se demande comment faire ratifier le pacte européen de discipline budgétaire, le TSCG

Le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a signalé aux députés, mardi dernier, qu’un « débat juridique » était en cours sur la nécessité ou non de réviser la Constitution pour ratifier le traité européen de discipline budgétaire, le TSCG. Cette annonce intervient après celle par le chef de l’État de son intention de faire […]

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Hollande-et-serieux

Hollande veut fait entrer les syndicats et le patronat dans l’ordre constitutionnel

Dans son discours d’hier, devant la Conférence sociale, le chef de l’État a voulu hisser les rapports entre les syndicats de salariés et les organisations de chefs d’entreprises au niveau politique de la Constitution. Il a fixé une « feuille de route » aux participants à la conférence réunie pour deux jours au siège du Conseil économique, […]

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Au pas de charge

Hollande fait savoir qu’il a décidé une ratification rapide du Traité européen (TSCG) (actualisé le 8/8/12) L’Élysée donne un coup d’accélérateur. S’il faut croire les propos que l’entourage du chef de l’État a livrés au journal Le Monde, le Parlement sera très prochainement saisi du « paquet global » promis par François Hollande à l’issue du Conseil […]

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François Hollande a confirmé son intention d’inscrire dans la Constitution la « responsabilité partagée » des interlocuteurs sociaux

Un mois après son investiture, François Hollande s’est rendu hier devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Une manière de saluer la place de cette « force de proposition de la société civile organisée », comme l’a définie son président, l’ancien ministre chiraquien Jean-Paul Delevoye. Il s’est engagé à renforcer le rôle du CESE et a […]

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