Le Sénat a adopté hier, en le modifiant profondément, le premier des trois textes de la réforme de l’organisation territoriale, traitant de la création de métropoles. Il a en particulier rejeté le statut prévu pour Paris et l’Ile-de-France (Grand Paris). Il a fait de la conférence territoriale de l’action publique (CPAT) une simple structure « souple […]

Le débat qui s’est ouvert hier au Sénat sur le projet de loi relatif au premier volet de l’acte III de la décentralisation s’est traduit par un échec du gouvernement. Ainsi, le projet de Conférence territoriale de l’action publique (CPAT), élément clef du dispositif proposé par la ministre Maryse Lebranchu, a-t-il été supprimé de ce […]

Dès aujourd’hui, au Sénat, le gouvernement et son projet de loi de décentralisation devront s’affronter aux sénateurs. Priorité du quinquennat, la réforme de l’organisation territoriale au bout d’un an de concertations, jugée « indigeste » par les sénateurs, se retrouve coupée en trois textes. Le premier, qui ouvrira le débat, traitera des compétences et des métropoles. […]

Le projet de loi consacré à « la modernisation de l’action publique territoriale et à l’affirmation des métropoles », examiné mercredi dernier en Conseil des ministres, crée « un nouveau statut de métropole ». Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a précisé, en faisant savoir qu’il voulait qu’en 2020, les dirigeants des métropoles soient élus au « suffrage universel direct ». Il […]

À l’ordre du jour du conseil des ministres d’aujourd’hui, après l’échec du référendum tendant à fusionner départements et région en Alsace, plusieurs textes sur la décentralisation issus du projet de réforme dit « Acte III de la décentralisation ». En butte aux critiques des élus des collectivités locales, notamment maires de petites communes et à la grogne […]

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé devant les sénateurs socialistes que son gouvernement retirait son projet de loi sur la décentralisation, qui devait être discuté au Conseil des ministres du 10 avril. Ce projet qui, d’après Thierry Mandon, porte-parole des députés du PS avait suscité « l’incompréhension et la colère » des élus locaux, sera […]

Une rencontre nationale d’élus aura lieu le 6 avril prochain à Saint-Haon-le-Châtel, dans le département de la Loire, « pour la libre coopération intercommunale et contre l’intercommunalité forcée ». Dans ce département, 158 élus ont démissionné en janvier pour protester contre l’intégration forcée de leurs communes dans l’agglomération de Roanne, par un arrêté de la préfecture supprimant […]

Pour savoir si le Conseil régional d’Alsace et les deux Conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin seront supprimés et remplacés par une instance unique, un référendum est organisé le 7 avril en Alsace. La nouvelle assemblée hériterait des compétences de celles qu’elle remplacerait. Le droit de recours à l’expérimentation l’autoriserait à prendre de larges […]

Pour le retrait du décret Peillon et l’abandon de sa réforme Communiqué du 28 février – La campagne de propagande du ministre Peillon dans les départements pour tenter de convaincre les maires des bienfaits de sa loi de refondation de l’école, et de son premier décret sur les rythmes scolaires, se heurte à une résistance grandissante. […]

Après la réforme des élections municipales, c’est celle des élections départementales qui a été adoptée mardi, en première lecture, par la majorité PS de l’Assemblée nationale. UMP, UDI et Front de Gauche ont voté contre, écologistes et radicaux de gauche s’abstenant. Le projet de loi repart au Sénat, qui l’avait rejeté en janvier, et reviendra […]

Jeudi dernier, le Comité Directeur de l’Association des Maires de France (AMF) a réagi à la nouvelle version des principaux axes de l’avant-projet de loi de décentralisation présenté par la ministre de la Décentralisation le 7 février. Caractérisant ce projet de « recul manifeste des libertés locales », l’AMF déclare que «les élus s’interrogent légitimement […]

L’EDITO d’INFORMATIONS OUVRIERES par Gérard Schivardi, Secrétaire national du POI. On lira dans ce journal (et sur ce site internet - NDLR) des extraits du compte rendu de la délégation d’élus de toutes tendances que j’ai conduite le 17 décembre au ministère de Mme Lebranchu. Nous étions mandatés pour défendre la libre coopération de nos communes, face aux regroupements autoritaires […]

Cent maires sur cent dix-neuf et huit présidents d’intercommu-nalités des Bouches du Rhône sur neuf (sauf Marseille), soutenus par quelque trois mille habitants des environs sont venus manifester vendredi dernier devant le Parc des expositions de Marseille, jour de la conférence de presse de la ministre de la Décentralisation et de la Réforme de l’État. […]

L’EDITO d’INFORMATIONS OUVRIERES par Daniel Gluckstein, Secrétaire national du POI. « Mon grand regret est de n’avoir pas pu convaincre des gens en grande précarité que nous avons rencontrés durant cette campagne. Pourtant le gouvernement va dans le bon sens. » Ainsi s’exprime, ce 16 décembre, Mme Dolores Roqué, députée PS battue à l’élection partielle de Béziers (trois électeurs […]

La phase III de décentralisation est entrée dans sa dernière phase de concertations et les derniers arbitrages sont annoncés pour le mois janvier. L’avant-projet de loi élaboré par la ministre Marylise Lebranchu, précise les transferts de compétences et pouvoirs aux différentes collectivités territoriales. Aux régions la gestion des fonds structurels et agricoles européens ; la […]

L’EDITO d’INFORMATIONS OUVRIERES par Daniel Gluckstein, Secrétaire national du POI. « Mon grand regret est de n’avoir pas pu convaincre des gens en grande précarité que nous avons rencontrés durant cette campagne. Pourtant le gouvernement va dans le bon sens. » Ainsi s’exprime, ce 16 décembre, Mme Dolores Roqué, députée PS battue à l’élection partielle de Béziers (trois […]

(Communiqué) Une délégation d’élus de toutes tendances a été reçue ce lundi 17 décembre au ministère de Mme Lebranchu par M. Stanislas Bourron, de la Direction générale des collectivités locales, et M. Antoine Desfretier, conseiller technique aux collectivités locales. Cette délégation était composée de : Gérard Schivardi, maire de Mailhac (Aude) ; Bernard Jayol, conseiller municipal délégué de Riorges, […]

          Dans un document de quatre pages (ci-contre), les maires et élus qui ont été reçu le 13 novembre dernier au Ministère de l’intérieur, ont rendu public, à l’occasion du congrès de l’association des maires de France (AMF) leur intention de tout mettre en oeuvre pour que soit déposé à l’Assemblée […]

Une délégation représentative de 250 maires, conseillers généraux, adjoints et conseillers municipaux a été reçue hier par Mme Anne-Gaëlle Baudoin-Clerc, représentant le ministre de l’Intérieur, M. Manuel Valls. Cette délégation était composée de : Gérard Schivardi, maire de Mailhac (Aude) ; Bernard Jayol, conseiller municipal délégué de Riorges, conseiller général de la Loire ; Jean Bartholin, […]

Jeudi dernier, le cabinet d’audit Ernst & Young a publié une étude sur l’endettement des communes allemandes, basée sur un sondage réalisé auprès de 300 communes de plus de 20.000 habitants. Alors que ces communes attendent une hausse de 2,2 % de leurs revenus pour cette année, les dépenses sociales devraient augmenter de 3,9 %. Pour l’année […]

L’EDITO d’INFORMATIONS OUVRIERES par Gérard Schivardi, Secrétaire national du POI. Le 13 novembre prochain, je conduirai une délégation d’élus pour la défense des communes au ministère de l’Intérieur. Le combat lancé en 2002 pour la défense des communes, et notamment leur libre administration face à l’intercommunalité forcée, est en train de porter ses fruits, car des […]

L’EDITO d’INFORMATIONS OUVRIÈRES par Daniel Gluckstein, Secrétaire national du POI. L’événement n’a guère attiré l’attention des médias. Et pourtant… Le congrès de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) s’est conclu le 7 octobre sur une résolution mettant en garde le gouvernement contre toute tentative « de rompre avec 200 ans d’histoire » et de « supprimer la commune » au profit de l’intercommunalité forcée. Cette suppression préconisée par « […]

Les 4 et 5 octobre se sont tenus à la Sorbonne, à Paris, les États généraux de la démocratie territoriale, ouverts par Jean-Pierre Bel, président du Sénat. À cette ocsasion, M. Bel a donné une interview au quotidien Le Monde, où il relève que « les situations ne sont pas les mêmes d’un territoire à un […]

Jeudi dernier, André Laignel, président PS du Comité des Finances Locales (CFL), a annoncé une baisse de 2,250 milliards d’euros des dotations de l’État aux collectivités locales pour la période 2013-2015, afin de contribuer au redressement des comptes publics. Organisme créé en 1979, le CFL est destiné à défendre les intérêts financiers des collectivités territoriales (communes, […]