À l’ordre du jour du conseil des ministres d’aujourd’hui, après l’échec du référendum tendant à fusionner départements et région en Alsace, plusieurs textes sur la décentralisation issus du projet de réforme dit « Acte III de la décentralisation ». En butte aux critiques des élus des collectivités locales, notamment maires de petites communes et à la grogne […]

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé devant les sénateurs socialistes que son gouvernement retirait son projet de loi sur la décentralisation, qui devait être discuté au Conseil des ministres du 10 avril. Ce projet qui, d’après Thierry Mandon, porte-parole des députés du PS avait suscité « l’incompréhension et la colère » des élus locaux, sera […]

Les Caisses d’allocations familiales (CAF) connaissent « une charge de travail insupportable » et leurs employés sont « au bord de la rupture », alerte la Caisse nationale des allocations familiales dans une lettre adressée le 6 mars à la ministre déléguée à la Famille Dominique Bertinotti. Selon Jean-Louis Deroussen, président (CFTC) du conseil d’administration, […]

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a réuni hier les présidents des associations représentant les collectivités territoriales pour une conférence inédite consacrée aux finances locales. Cette réunion intervient un mois après l’annonce d’une réduction de trois milliards d’euros (pour 2014 et 2015) des dotations aux collectivités. Selon les associations, cette baisse correspond en fait à « un […]

Alors que les maires de plusieurs grandes villes comme Strasbourg, Lyon et Bordeaux ont décidé de reporter à 2014 l’application de la réforme des rythmes scolaires, que ceux de Lille et de Mulhouse sont « favorables à la réforme », mais réticents en raison de son coût financier, Anne Hidalgo, Première Adjointe au Maire de Paris, a déclaré dimanche […]

Martin Malvy, président de l’Association des petites villes de France (APVF), président de la Région Midi-Pyrénées, et Fabrice Millereau, maire de Beaumont-sur-Oise (Val d’Oise), ont présenté mercredi dernier le quatrième Livre blanc de leur association. Les deux élus socialistes insistent sur le financement de l’hôpital public. Ils préconisent de donner « une dotation minimale de base aux petits […]

Le gouvernement a prévu de présenter son projet de loi d’orientation pour l’École mercredi prochain à l’Assemblée nationale. La discussion de ce projet a été occultée par la réforme des rythmes solaires, qui a suscité la grève massivement suivie des personnels de l’enseignement primaire, le 12 février. Ce point, relevant d’un décret, ne figure pas […]

Vendredi 1er mars, Rick Snyder, gouverneur républicain du Michigan, a lancé une procédure d’urgence financière pour conduire à la mise sous tutelle de la ville de Detroit, endettée à près de 15 milliards de dollars. Cette ancienne capitale de l’automobile, ville à très grande majorité noire et votant pour le parti Démocrate, a perdu presque […]

Le 12 mars prochain, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault réunira une conférence des finances publiques locales. À l’ordre du jour: tenter de trouver un terrain d’entente avec les représentants des collectivités sur l’application territoriale de la politique d’austérité qui va amputer les budgets des communes et départements de 4,5 milliards d ‘euros d’ici a 2015. […]

Jeudi dernier, le Comité Directeur de l’Association des Maires de France (AMF) a réagi à la nouvelle version des principaux axes de l’avant-projet de loi de décentralisation présenté par la ministre de la Décentralisation le 7 février. Caractérisant ce projet de « recul manifeste des libertés locales », l’AMF déclare que «les élus s’interrogent légitimement […]

Le rapport annuel de la Cour des comptes a été présenté hier à la presse par son président, Didier Migaud, qui n’a pas caché que l’objectif d’un déficit des finances publiques ramené à 3 % du PIB en 2013 « n’a que peu de chance d’être atteint ». La croissance prévue par le gouvernement pour parvenir […]

Hier, Jérôme Cahuzac ministre du Budget et Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, ont annoncé devant le Comité des Finances Locales (CFL) que la dotation aux collectivités serait amputée » de 1,5 milliards d’euros en 2014 et 1,5 miliards en 2015. C’est le double de ce […]

La grève d’hier des enseignants contre le décret Peillon de « réforme des rythmes scolaires » et son projet dit de « refondation de l’école » a mobilisé exceptionnellement. De nombreuses écoles ont fermé, des manifestations souvent nombreuses ont également marqué la journée, en province comme à Paris, où les organisateurs annoncent 12 000 manifestants, la police 5 800. […]

Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a condamné hier la banque Dexia à modifier les taux d’intérêt de trois emprunts qu’elle a consentis au conseil Général de la Seine-Saint-Denis. Ces trois prêts, au montant conséquent de 200 millions d’euros, avaient été souscrits en 2007, à des taux variables, qualifiés d’usuraires. La banque Dexia devra […]

Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a confirmé hier que la réduction des dotations aux collectivités locales pour les années 2014-2015 pourrait être beaucoup plus importante que prévu. Les dotations ont déjà été gelées en 2013 et la loi de programmation des finances publiques votée la même année prévoyait une diminution de 750 millions d’euros […]

Le projet de budget 2013 a été voté en deuxième lecture hier à l’Assemblée Nationale. Qualifié par Jean Marc Ayrault de budget de « combat pour le redressement du pays, pour lutter contre une dette qui ne cesse d’augmenter » et de « porteur de redressement », selon François Hollande, il prévoit un effort de rigueur de 36,9 milliards d’euros, […]

Huit des neufs présidents d’intercommunalités (regroupements de communes) des Bouches du Rhône ont annoncé jeudi leur refus de participer aux réunions préparatoires à la constitution de la métropole marseillaise, les 4 et 5 décembre. Ils dénoncent « la méthode et le calendrier de la pseudo concertation imposée par le gouvernement ». Sur les neuf responsables d’intercommunalités des […]

Des centaines d’élus prennent position pour une loi rétablissant la liberté des communes de s’associer ou de se dissocier librement.     La délégation qui s’est rendu le 13 novembre au Ministère de l’intérieur avait, après délibération, décidé de mener une large campagne pour faire voter une telle loi par l’Assemblée nationale. La délégation vient […]

220 maires et conseillers municipaux s’apprêtent à démissionner de leur mandat, a annoncé jeudi Yves Durand, maire (sans étiquette) de Saint-Haon-le-Vieux, porte-parole d’un collectif de 18 maires de la Côte roannaise, si la préfecture de la Loire impose la structure de 40 communes et 104 000 habitants autour de Roanne, contre le projet des maires de […]

À l’occasion de l’ouverture du congrès des maires de France, Gérard Schivardi, maire de Mailhac (Aude) et secrétaire national du POI, a présenté hier une proposition de loi pour préserver la liberté des communes de se grouper ou de se séparer. Le texte se compose d’un article unique : « L’Assemblée nationale décide de rétablir […]

Une « Collectivité territoriale d’Alsace » pourrait voir le jour, après les prochaines élections territoriales de 2015. C’est ce projet qui doit être soumis à referendum le 7 avril 2013, selon une annonce faite vendredi à Strasbourg. La réforme des collectivités territoriales de 2010 stipule qu’ « une région et les départements qui la composent peuvent […] demander à […]

Jeudi, une délégation de l’Association des Maires de France (AMF) a été reçue par le président François Hollande, à la veille de son prochain congrès qui débute mardi. Les maires demandent une « stabilisation » des aides de l’État. En effet le coût de la réforme des rythmes scolaires prévue par la « refondation de […]

Stéphane Gatignon, le maire de Sevran (Seine-Saint-Denis), commune grandement touchée par le chômage et la pauvreté, a entamé une grève de la faim vendredi devant l’Assemblée Nationale. Les députés doivent fixer mardi prochain le montant des subventions territoriales : dotation de solidarité urbaine et dotation de développement urbain. Il en réclame le doublement pour sa commune […]

Un rapport du Fonds Monétaire International (FMI), daté du 29 octobre et publié le 5 novembre, juge inquiétante la situation économique de la France et propose ses remèdes. Le manque de compétitivité du pays lui fait craindre une nouvelle augmentation du chômage, en dépit des mesures d’ajustement budgétaire décidées. Pour le FMI, il est nécessaire […]