Le projet de « loi de refondation de l’Ecole» du ministre Vincent Peillon a été adopté par les députés mercredi en deuxième lecture par 304 voix pour et 203 contre. Avec le PS, les radicaux de gauche et les écologistes, les élus du Front de Gauche ont voté pour, alors qu’ils s’étaient abstenus en première […]

La conférence des présidents du Sénat a décidé mardi que le vote définitif du projet de loi transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier serait reporté au 14 mai. Le Sénat proteste ainsi contre l’utilisation par le gouvernement de la procédure du « vote bloqué » pour accélérer, le week-end dernier, l’examen du texte par la […]

L’Assemblée nationale a commencé mardi à débattre du projet de loi qui transpose l’accord national interprofessionnel de flexibilité du travail signé le 11 janvier par le MEDEF et trois syndicats. En marge des débats, le porte-parole des députés socialistes, Thierry Mandon, a rendu hommage à la présidente du MEDEF, Laurence Parisot, qui, « en jouant pleinement […]

Les députés ont commencé aujourd’hui l’examen du projet de loi qui transpose dans la loi l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de flexibilité du travail signé le 11 janvier par le patronat et certains syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC). Il est officiellement consacré à la « sécurisation de l’emploi ». Dans une interview au journal Les Échos Michel Sapin, ministre […]

Dans une interview au quotidien Le Figaro publiée hier, Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement, confirme que François Hollande veut que l’Accord National Interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier par le patronat et certains syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) soit transposé tel quel dans la loi de flexibilité du travail, sur la « sécurisation de […]

Le projet de budget 2013 a été voté en deuxième lecture hier à l’Assemblée Nationale. Qualifié par Jean Marc Ayrault de budget de « combat pour le redressement du pays, pour lutter contre une dette qui ne cesse d’augmenter » et de « porteur de redressement », selon François Hollande, il prévoit un effort de rigueur de 36,9 milliards d’euros, […]

La nuit dernière, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été adopté en seconde lecture à l’Assemblée nationale, dans un hémicycle presque vide (25 votants). Les députés du Front de Gauche étaient absents au moment du vote. Ce projet de budget (470 milliards d’euros, à comparer au budget de l’État, […]

Avant son passage lundi en deuxième lecture devant l’ensemble des députés, le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2013 a été adopté mercredi dernier par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée. Comme le 30 octobre, lors de la première lecture du texte, Parti Socialiste , Europe Ecologie Les Verts […]

Les députés ont adopté jeudi dernier la création d’une taxe de 0,3 %, payable à partir du 1er avril 2013. Elle portera sur les pensions de retraite et d’invalidité, afin de participer au financement de la dépendance des personnes âgées, via la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Elle touchera les 10 millions de retraités […]

Les députés ont adopté hier le projet de loi organique qui définit la façon dont s’appliquera la « règle d’or » prévue par le traité budgétaire européen (TSCG). Le projet a été adopté par 490 voix pour, 18 abstentions et 34 contre. La veille, deux fois plus de députés avaient voté contre le traité (70). Cette fois, […]

L’Assemblée nationale a ratifié le TSCG En procédure accélérée, hier, 9 octobre 2012, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG). Pour ce scrutin public, 568 députés ont voté et 547 suffrages ont été exprimés, soit […]

Jean-Marc Ayrault, dans son discours hier devant les députés sur « les nouvelles perspectives européennes » a déclaré que la ratification du nouveau traité (TSCG) était une étape nécessaire, qu’il s’agissait de maintenir la France dans la zone euro. Il a ajouté qu’un non serait l’effondrement de l’union monétaire européenne. Il a plaidé en faveur de l’Union […]

Dans l’émission « Des paroles et des actes », hier soir sur France 2, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a concédé que le traité budgétaire européen (TESG) n’avait pas été renégocié depuis la victoire du 6 mai de François Hollande à l’élection présidentielle. Interrogé sur l’éventualité d’un vote sur sa déclaration, en préambule à l’examen des textes, […]

Après avoir entendu son discours de politique générale dans l’après-midi, l’Assemblée nationale a voté la confiance au gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Sur 544 votants et 527 suffrages exprimés, il y a eu 302 voix pour et 225 contre. Le Premier ministre a confirmé le cap de la politique économique et fiscale fixé par François Hollande. […]