
« Et si finalement c’était la commune qui se trouvait dans le viseur ? »
L’Assemblée a voté la mise à mort des communes, la Gazette des Communes du 11/03/15 analyse le contenu du projet de loi NOTre (Nouvelle Organisation de la République), adopté par l’Assemblée Nationale le 10 mars, en posant la question « et si finalement ce n’était pas le département mais la commune qui se trouvait dans le […]