Après l’échec fin janvier des négociations sur la modernisation du dialogue social entre syndicats et patronat, qui a constitué un échec pour le chef de l’Etat, le gouvernement a décidé de présenter une loi. Et ce contre l’avis des organisations syndicales CGT, FO et CGC.

L’une des pièces maîtresses du projet de loi devrait être l’instance unique de représentation du personnel. Sous couvert de « simplification », une délégation unique du personnel (DUP) regrouperait le comité d’entreprise, les délégués du personnel et éventuellement le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Pour Emmanuel Macron, interviewé par le JDD du 22 février « D’autres chantiers seront ouverts pour donner plus de vitalité et de souplesse à notre économie. Et la simplification va franchir de nouvelles étapes. »

Sont concernées les entreprises de 50 à 300 salariés. Au-delà, la refonte des instances devra avoir l’approbation des syndicats représentant au moins 50% des salariés.

Si le système actuel serait maintenu pour les entreprises entre 11 et 49 salariés, des « commissions paritaires régionales » dont les membres seraient élus pourraient se mettre en place pour les entreprises de moins de 11 salariés.

La CGT et FO se sont déclarées opposées à cette mesure. De son côté le secrétaire général de la CFDT y voit, dans Libération du 20 février, l’occasion « d’organiser le dialogue social dans l’entreprise » et souhaite « une loi ambitieuse ». Interrogé sur l’échec des négociations entre patronat et syndicats, Laurent Berger l’attribue « A tous ceux qui considèrent que le dialogue social n’est pas un élément de performance, un moteur pour l’entreprise, mais seulement une épine dans le pied des employeurs. Concrètement, à la CGPME et à une partie du Medef. (…) Mais aussi, d’un autre côté, à certaines organisations syndicales qui n’ont pas envie que les choses bougent ».

Rappelons que la CFDT a décidé de ne pas participer à la grève interprofessionnelle et aux manifestations appelées par la CGT, FO et Solidaires pour le 9 avril prochain.