Tandis que 200 maires manifestaient ce 28 octobre à l’appel de l’Association des Maires ruraux de France (AMRF) - notre reportage vidéo ci-dessous - , le premier ministre Manuel Valls prononçait un discours sur la réforme territoriale, avant même la discussion par les sénateurs de la nouvelle carte des régions.

Il faut, a dit le premier ministre, « tenir compte d’une France qui a changé ». « Notre pays, face à la mondialisation, doit se réformer, pour relever les défis de la compétitivité et de la solidarité, pour renforcer son économie et moderniser sa puissance publique ».

Devant le Sénat, de nombreux maires, avec leurs pancartes (notre reportage photos ci-dessus), ne l’entendaient pas ainsi. Ils se référaient volontiers aux constituants qui créèrent en 1789 les communes et les départements avec l’objectif d’assurer l’égalité des citoyens et la proximité des administrations et des services.

Manuels Valls au Sénat renchérissait encore : « la vision d’une France uniforme avec des territoires identiques est dépassée. La carte administrative de la France doit donc tenir compte des spécificités locales ».

♦ le rôle des métropoles et celui des régions : « Après les métropoles, l’étape engagée depuis avril, doit permettre de renforcer les régions en faisant notamment émerger de façon harmonieuse le « couple » régions-métropoles ».

♦ le devenir du « second couple communes-intercommunalités » c’est la nécessité d’« approfondir le processus intercommunal et [de] penser les politiques à l’échelle des bassins de vie ».

Les pancartes dans la manifestation des maires devant le Sénat le 28 octobre dernier.

Le chef du gouvernement ajoute : « dans de nombreux endroits, le seuil de 20 000 habitants apparaîtra de fait comme un minimum et sera largement dépassé. Dans d’autres – je l’ai dit –, il faudra l’adapter ». Objectif ? Faire des économies : « dans un contexte de vigilance quant à la dépense publique, ce développement des EPCI mettra fin au « vrai » millefeuille territorial : celui des 13 400 syndicats intercommunaux. Ces syndicats, ce sont 17 milliards d’euros de budget, dont 9 en fonctionnement. Dans un souci d’économie, leur nombre devra être fortement réduit »

♦ les départements : « Lors de cette phase de transition – je veux être très clair –, la collectivité départementale pourra même être confortée sur ces compétences de solidarités territoriale et humaine (…) Après 2020, le paysage territorial aura évolué. Les régions se seront appropriées leurs nouvelles compétences ; les intercommunalités structureront, plus encore qu’aujourd’hui, les territoires. Alors, le cadre départemental pourra évoluer (…) ».

Le Premier ministre annonce que le projet de loi sur les compétences territoriales sera débattu à partir de décembre au Parlement… après celui sur la carte des régions en discussion ce jour au Sénat.

L’intégralité du discours prononcé par le premier ministre est ici.

Les élus débattent

Que pensent les élus du projet de réforme « portant nouvelle organisation de la République » ? Le site web du POI est allé à la rencontre des maires qui sont montés à Paris le 28 octobre pour manifester devant le Sénat, à l’appel de l’Association des maires ruraux de France (AMRF). Ils sont tous contre le projet. Mais que faire ? Certains en demandent l’aménagement, d’autres le retrait pur et simple. Voici tous les éléments d’un débat qui se mène parmi les élus locaux, soucieux du bien être de leurs concitoyens, attachés aux principes de la République.

Berbérian ►	Bartholin ►
Interview de Vanik Berbérian, président de l’Association des Maires ruraux de France (AMRF), dans le rassemblement devant le Sénat le 28 octobre	Entretien avec Jean Bartholin, conseiller général de la Loire

Etre constructif ? Comment ?

Voici un dialogue qui a eu lieu à l’issue du rassemblement du 28 octobre, à l’appel de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), devant le Sénat.
Un premier élu explique : « C’était bien ce rassemblement, on a fait entendre notre différence. Maintenant, il faut voir les choses en face, nous retrousser les manches et passer aux propositions concrètes. On n’a pas le choix, dire non ne suffit pas. »
Un autre élu lui répond : « J’ai toujours préféré être constructif, mais je ne peux oublier ce qui s’est passé dans mon département. Nous avions construit une proposition responsable pour organiser la coopération intercommunale ! En regroupant trois communautés de communes, 24 communes et 23 000 habitants, sur un espace pertinent, notre projet était à la fois exigeant, sincère et réaliste ; il comportait l’exigence de la vraie coopération intercommunale au service d’un projet de territoire qui voulait contribuer aussi à un projet de société. Mais l’objectif obsessionnel imposé à tout prix était de grossir la communauté d’agglomération, au mépris de la démocratie, mais aussi du bon sens ! La façon hypocrite dont notre proposition constructive et responsable a été méprisée aura préfiguré ce “rouleau compresseur contre-réformiste” qui s’exprime aujourd’hui pour mettre à mal notre système institutionnel et le pacte républicain dans lequel il s’inscrit.
Faire des propositions : vivement que l’on puisse le faire ! Mais cela n’aura de sens que lorsque les principes de démocratie, de solidarités responsables et d’humanisme, que l’on défend, constitueront la colonne vertébrale de ces propositions. Ces principes sont contenus dans notre pacte républicain, et nous avons l’exigence de les faire vivre ! Nous devons donc continuer de nous opposer aux forces qui veulent les balayer. Et je pense que notre combat est encore plus nécessaire aujourd’hui dans le contexte de crise globale que nous vivons !
Je suis donc convaincu que l’on a encore bien besoin de rassembler toutes les forces qui résistent contre cette déshumanisation compétitive qui instille le paradigme de l’action publique : avec notre République et ses territoires, ce sont bel et bien la cohésion de notre société et les conditions de l’épanouissement humain qui sont menacées, et qu’il convient d’abord de préserver.»
Pour ma part, je partage largement le point de vue du deuxième collègue qui s’exprime. Ce qui renforce notre conviction : la défense de la libre administration des communes et de leur libre coopération est incompatible avec le projet de loi « portant nouvelle organisation de la République », ce qui en nécessite plus que jamais son retrait.

Gérard Schivardi

(Chronique parue dans Informations ouvrières du 6 novembre)

La parole aux maires	Maires devant le Sénat 2 ► Le maire de Chateauroux et un maire d’une commune rurale de l’Indre.
Maires devant le Sénat 15 ► La « vallsignole » à l’initiative des maires du Loiret.	Maires devant le Sénat 13 ► Un maire de moyenne montagne.
Maires devant le Sénat 11 ► Un maire dans l’Allier.	Maires devant le Sénat 10 ► Le président du Conseil général de Moselle.
Maires devant le Sénat 8 ► Le maire du Ferré en Ille et Vilaine.	Maires devant le Sénat 7 ► Un maire des Vosges.
Maires devant le Sénat 5 ► Mme la maire de Manay, dans l’Indre.	Maires devant le Sénat 9 ► Un maire de commune rurale dans une intercommunalité de moins de 20 000 habitants.
Maires devant le Sénat 3 ► Deux maires de communes rurales de l’Indre.	Maires devant le Sénat 12 ► Un maire, président d’une communauté de communes de 4000 habitants.
Maires devant le Sénat 6 ► Un maire du nord de la Moselle.	Maires devant le Sénat 4 ► Un maire adjoint de Moselle.