Le site internet des élus combattant contre l’intercommu nalité forcée, pour le droit des communes de s’associer ou de se dissocier librement vient de publier les débats - une succession de vidéos - de la conférence qui s’est tenue à Paris le 28 juin dernier.
Ces élus réunis sur une initiative de Jean Bartholin, conseiller général de la Loire, et Gérard Schivardi, maire de Mailhac, ont signé cette année, à plus de 1500, une adresse au Président de la République. Ils ont décidé de poursuivre leur combat dans des conditions politiques nouvelles : les projets de réformes territoriales sont désormais mis à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale - le Sénat ayant pour l’instant refusé de traiter le sujet.
Le 28 juin dernier des élus de 21 départements se sont réunis en urgence à Paris pour exiger le retrait du projet de loi de réforme territoriale.
Ils se sont donc réunis dans l’urgence il y a quinze jours pour débattre et renforcer leur action pour la défense des communes, des départements, contre les métropoles. Ils combattent pour le retrait des projets de réformes territoriales que le gouvernement et le président voudraient voir votées et promulguées avant la fin de l’année.
326 d’entre eux ont lancé un nouvel appel - disponible sur leur site internet - « pour la défense des communes et des départements, pour l’exigence du retrait de ces projets de lois » portant réforme territoriale. L’appel met notamment en débat la préparation d’une manifestation pour faire valoir ces exigences, qui pourrait se tenir en octobre au moment où le gouvernement s’apprête à faire voter les lois.
♦ Le Traité européen TSCG et ses principaux articles, point par point
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