Archive | Samedi 4 janvier 2014
Ordonnances décret Hollande parlement

Pour l’adoption des lois, François Hollande recommande aux ministres d’utiliser des procédures accélérées : l’ordonnance et le décret, sans passer par la discussion au Parlement.

Le premier Conseil des ministres de l’année 2014 s’est tenu vendredi 3 janvier. Selon la porte-parole du gouvernement, le président a demandé aux ministres de ne passer par la loi que "quand cela est strictement indispensable, et de veiller pendant ce temps-là à faire avancer les dossiers par d’autres moyens : par des décrets, des […]

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