
Les maires refusent que le gouvernement dessaisisse les communes de leur compétence sur les plans d’urbanisme
Le projet de loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) de Cécile Duflot, a été voté le 17 septembre dernier par les députés. Son article 63 qui rend obligatoire le transfert du plan local d’urbanisme (PLU) au niveau intercommunal (PLUi, i pour intercommunal) suscite de vifs débats chez les élus locaux. L’association des maires […]