Selon une fuite exploitée par le quotidien Les Échos dans son édition d’hier, l’État remettrait en cause les avantages fiscaux des salariés dont la complémentaire santé s’insère dans un contrat collectif.
La totalité des avantages fiscaux et sociaux accordés aux contrats collectifs représente environ cinq milliards par an pour l’État, soit 260 euros en moyenne par contrat. Cette somme va mécaniquement s’alourdir avec la loi sur l’emploi adoptée en mai 2013 et qui prévoit de généraliser les complémentaires santé dans les entreprises.
Le gouvernement envisagerait de supprimer une partie des avantages qui bénéficient aux contrats collectifs de complémentaires santé souscrits par les salariés dans les entreprises. Ces contrats bénéficient de deux types d’aides. D’une part, la participation de l’employeur au financement des contrats est partiellement exemptée de cotisations sociales, ce qui coûte 1,6 milliard d’euros par an. D’autre part, la participation des salariés aux contrats est déduite de leur revenu imposable, même quand l’entreprise en prend en charge une partie. La suppression de cette déduction devrait se traduire par une augmentation de l’impôt sur le revenu pour ces salariés de près de 1 milliard d’euros.
Dans les faits, les salariés ne savent pas toujours précisément qu’ils bénéficient de cette déduction. Celle-ci est calculée par les entreprises, et n’est pas toujours lisible sur la fiche de paie. Sa suppression va néanmoins avoir un effet immédiat sur le revenu taxable qui apparaîtra sur leur feuille d’impôts.
Les contrats collectifs couvrent 76 % des salariés, soit 13 millions de personnes
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