Malgré les résistances, le gouvernement veut imposer les métropoles

Après le camouflet infligé au gouvernement début juin quand le Sénat a rejeté la création d’une métropole de Paris, la ministre Lebranchu était à la manœuvre pour la rétablir à l’Assemblée Nationale.

Elle s’est appuyée sur les déclarations d’élus de la région Ile de France : d’une part des élus PS s’adressant au gouvernement pour un « sursaut métropolitain «, d’autre part une déclaration de Voynet (EELV), Braouezec (FG) et de députés UMP pour « renforcer et systématiser ici les coopérations intercommunales » Tous déclarent : « Le statu quo n’est plus possible »

La commission des lois a voté le 3 juillet les 120 amendements du gouvernement rétablissant la métropole de Paris qui exercera en propre la compétence logement, la compétence aménagement et la compétence environnement. Son périmètre est restreint à Paris et aux trois départements de la petite couronne. Elle a par ailleurs décidé, de restaurer les objectifs du gouvernement visant à ce que toutes les communes en grande couronne intègrent une intercommunalité, comptant au moins 200.000 habitants d’ici fin 2015.

Les réactions à ce vote ne manquent pas : celle de C. Favier président PCF du CG du Val de Marne, qui s’était élevé au sénat contre l’intercommunalité forcée, réaffirme son opposition à une telle perspective conduisant « à la fusion des trois départements de petite couronne et des agglomérations existantes dans une collectivité unique semblable au modèle lyonnais » ; ou encore celle des 109 maires des Bouches du Rhône refusant toujours la métropole Aix-Marseille-Provence, qui appellent à manifester le 10 juillet prochain et viennent d’adresser une lettre ouverte aux députés (cliquer pour lire). La discussion en séance plénière aura lieu à l’Assemblée Nationale à partir du 16 juillet.

L’exposé des motifs de ce projet de loi d’ « affirmation des métropoles » qui constitue le premier volet de l’acte III de la décentralisation, précise qu’il s’agit de « faire émerger une nouvelle croissance économique par un soutien local aux entreprises et à leur créativité » et « également de participer à l’effort de redressement des finances publiques ». Ces objectifs n’ont plus rien à voir avec ceux des révolutionnaires de 1789 créant les communes et les départements sur la base du principe d’égalité.