Deux nouveaux écueils pour la réforme des rythmes scolaires, le ministre persiste

Le Conseil d’État, le 8 juin, a élevé un nouvel obstacle devant la réforme des rythmes scolaires du ministre de l’Éducation nationale Vincent Peillon.

Un projet de décret prévoyait, afin de convaincre les communes redoutant une charge supplémentaire, un assouplissement des taux d’encadrement pour les nouvelles activités périscolaires. Ils deviendraient différents de ceux appliqués pour les activités de loisir des vacances scolaires et du mercredi après-midi. La nouvelle norme serait, par exemple, pour les enfants de plus de six ans, d’un animateur pour 18 au lieu de 14.

Le Conseil d’État a rejeté le projet de décret en considérant qu’il introduisait une rupture d’égalité entre les deux formes d’accueil et qu’une réforme ne peut être expérimentée si elle entraîne une baisse de la sécurité des mineurs.

Par ailleurs, également pour encourager l’adoption de la réforme dès 2013, le gouvernement avait promis aux élus un fonds de 250 millions d’euros. En fait, la dépense ne s’élèverait qu’à 28 millions, vu le faible nombre de communes ayant décidé d’appliquer la réforme dès 2013. Cependant, selon le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), l’État se tournerait maintenant vers cette dernière, qui serait fort réticente.

Interrogé le 11 juin sur ces deux incertitudes, M. Peillon a jugé que l’avis du Conseil d’État ne concernait que la forme et que les taux d’encadrement proposés initialement seraient maintenus après une nouvelle formulation du texte en commun avec le Conseil d’État. Quant au financement, il a attribué les inquiétudes des élus à une « rumeur ».