Le Sénat a adopté hier, en le modifiant profondément, le premier des trois textes de la réforme de l’organisation territoriale, traitant de la création de métropoles. Il a en particulier rejeté le statut prévu pour Paris et l’Ile-de-France (Grand Paris). Il a fait de la conférence territoriale de l’action publique (CPAT) une simple structure « souple et légère » de dialogue en lui ôtant la plupart de ses prérogatives et le « pacte de gouvernance territorial », visant à contraindre les collectivités à travailler ensemble, a été supprimé.
La clause de compétence générale pour toutes les collectivités locales qu’avait supprimée Sarkozy, a été rétablie ; elle permet à toute collectivité locale d’agir dans tout domaine d’intérêt local si elle le juge nécessaire.
Mais ont été validées la création d’ici au 1er janvier 2015 de la métropole de Lyon, et de celle d’Aix-Marseille-Provence (malgré la vive opposition de 109 maires sur 119) pour le 1er janvier 2016 (le gouvernement prévoyait 2015). Les métropoles seront dotées de compétences extrêmement larges transférées par l’État et les communes, ou même, par contractualisation, par le département ou la région.
Le texte a été adopté par 183 voix pour (PS, RDSE -à majorité PRG- et une partie des UMP et de l’UDI), 38 contre (communistes) et 125 abstentions (écologistes et une majorité d’UMP).
IVE CONGRÈS: LE MEETING DE CLÔTURE
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