
Le Sénat a largement censuré le projet de loi gouvernemental sur les métropoles
Le Sénat a adopté hier, en le modifiant profondément, le premier des trois textes de la réforme de l’organisation territoriale, traitant de la création de métropoles. Il a en particulier rejeté le statut prévu pour Paris et l’Ile-de-France (Grand Paris). Il a fait de la conférence territoriale de l’action publique (CPAT) une simple structure « souple […]