Archive | Vendredi 7 juin 2013
Décentralisation organisation territoriale Sénat censure largement le premier texte

Le Sénat a largement censuré le projet de loi gouvernemental sur les métropoles

Le Sénat a adopté hier, en le modifiant profondément, le premier des trois textes de la réforme de l’organisation territoriale, traitant de la création de métropoles. Il a en particulier rejeté le statut prévu pour Paris et l’Ile-de-France (Grand Paris). Il a fait de la conférence territoriale de l’action publique (CPAT) une simple structure « souple […]

Lire la Suite
Refondation école projet loi adopté parlement 2ème lecture

Le projet de loi de « refondation de l’école » adopté par les députés en deuxième lecture

Le projet de « loi de refondation de l’Ecole» du ministre Vincent Peillon a été adopté par les députés mercredi en deuxième lecture par 304 voix pour et 203 contre. Avec le PS, les radicaux de gauche et les écologistes, les élus du Front de Gauche ont voté pour, alors qu’ils s’étaient abstenus en première […]

Lire la Suite
Suivre

Recevez les nouvelles publications par mail.

Joignez-vous à 575 followers