L’INSEE a décidé de publier, hier, une étude rédigée en 2009 et due à deux économistes, Pierre-Yves Geoffard et Grégoire de Lagasnerie, proposant une nouvelle réforme du remboursement des soins de ville par la Sécurité sociale, sur la base d’une nouvelle franchise.
L’étude, dont l’Institut rappelle qu’elle n’engage que ses auteurs, part du constat que les assurés sociaux qui doivent renoncer à des consultations médicales et à des médicaments, faute de ressources suffisantes et parce qu’ils sont dépourvus d’assurance complémentaire, sont de plus en plus nombreux.
Pour y remédier, il est proposé que, au delà d’un plafond de « reste à charge », les dépenses de soins soient prises en charge à 100 % par l’Assurance maladie. Les dépenses nouvelles seraient financées par l’instauration d’une franchise individuelle annuelle, proportionnelle aux revenus, non remboursable par une assurance complémentaire.
D’après les auteurs, cette réforme se ferait à budget constant pour l’Assurance maladie.
Trois scénarios ont été calculés : une franchise respectivement de 50, 100 ou 200 euros, correspondrait à 0,3 %, 0,6 % ou 1,2 % du revenu. La ponction sur les revenus pourrait s’élever à plusieurs milliards d’euros.
La nouvelle franchise s’ajouterait à plusieurs autres déjà instituées : le forfait hospitalier, cinquante centimes d’euros sur chaque boîte de médicament, un euro non remboursé sur le coût de la visite médicale, sur les examens biologiques, deux euros sur les transports sanitaires, une économie de plus d’un milliard d’euros par an pour la Sécurité sociale, à la charge des assurés.
IVE CONGRÈS: LE MEETING DE CLÔTURE
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