Le conseil des ministres du 10 avril a approuvé le découpage du projet d’acte III de la décentralisation en trois projets de loi, immédiatement enregistrés au Sénat. Les textes porteront d’abord sur les métropoles, ensuite sur les régions, enfin sur les solidarités territoriales.
Le projet relatif aux métropoles déjà en cours d’examen en commission sera discuté en séance plénière du 30 mai au 7 juin.
Les objectifs affichés sont de « renforcer les solidarités entre les territoires », de « faire émerger une nouvelle croissance économique par un soutien local aux entreprises et à leur créativité » et « également de participer à l’effort de redressement des finances publiques »
La métropole, nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, disposerait de larges compétences transférées par les communes et l’État et de transferts facultatifs de compétences départementales et régionales. Des dispositions spécifiques sont prévues pour la région d’Île-de-France et les agglomérations de Lyon et d’Aix-Marseille-Provence.
Dans un article publié dans l’hebdomadaire La Gazette du 22 avril, le président de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) déclare que « le gouvernement a tranché pour la… hiérarchisation des territoires. Les métropoles, après avoir capté l’essentiel des politiques publiques depuis quarante ans, seront les premières servies (…) Avant qu’il ne soit trop tard, nous demandons que la hiérarchie dans le calendrier soit inversée au profit du volet « solidarités territoriales ».
Précision - 30 avril 2013, 15 heures : le troisième des projets de loi évoqués ici est consacré aux communes, sous l’angle de leur intégration dans des intercommunalités.
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