Le projet de loi consacré à « la modernisation de l’action publique territoriale et à l’affirmation des métropoles », examiné mercredi dernier en Conseil des ministres, crée « un nouveau statut de métropole ».
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a précisé, en faisant savoir qu’il voulait qu’en 2020, les dirigeants des métropoles soient élus au « suffrage universel direct ». Il a fait cette annonce dans un entretien à l’hebdomadaire La Gazette des communes à paraître lundi.
En attendant, Paris, Lyon et Marseille seront soumis à un statut particulier et dix autres agglomérations de plus de 400 000 habitants seront transformées en métropoles par décret. Elles seront dotées de larges compétences transférées par l’État, les communes, les départements ou les régions.
Le président PS du conseil général de Loire Atlantique, Philippe Grosvalet, trouve « inacceptable » qu’avec ce projet de loi, « certaines compétences d’un département soient automatiquement transférées à la métropole ». Il dénonce le risque « métropoles qui concentreraient les richesses » et de « territoires voisins qui concentreraient les handicaps ».
Pour Jean-Pierre Grand, maire UMP de Castelnau-le-Lez près de Montpellier, « la fin de nos communes ne se décide pas par décret » ; cette transformation « automatique […] affaiblit les députés et sénateurs locaux, ignore nos conseils municipaux et la population de nos communes ».
À Marseille le projet a, dès le début, rencontré une vive opposition de la part de 108 maires sur les 119 communes des Bouches du Rhône et de nombreux élus socialistes.
IVE CONGRÈS: LE MEETING DE CLÔTURE
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