Un rapport officiel préconise une forte réduction des allocations pour les familles qualifiées d’aisées

Un rapport – anticipé par François Hollande le 28 mars – sera soumis demain au Haut Conseil de la Famille, présidé par Bertrand Fragonard, magistrat à la cour des comptes. Il préconise, en affirmant ne pas toucher au droit de chaque famille à en bénéficier, une redistribution des prestations familiales vers les plus modestes. Le but : résorber, d’ici 2016, le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale, évalué à 2,1 milliards d’euros.

Divers moyens sont avancés : nouvel abaissement du quotient familial de 2000 à 1750 euros et révision des crédits d’impôts pour frais de garde ; regroupement allocations-complément familial-prime au jeune enfant ; suppression de la prime à la naissance (903 euros) remplacée par un prêt ; modulation des allocations en fonction du revenu, sans trop toucher aux « classes moyennes » et sans « altérer de façon significative la progression de ces allocations avec la taille de la famille », dit M. Fragonard.

Une indication sur ce qui peut être entendu comme l’aisance a été fournie, le 29 mars, par le député PS Gérard Bapt, rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Avec son collègue, Pascal Terrasse, il veut diviser par deux les allocations des ménages à deux enfants aux revenus cumulés dépassant 53 000 euros annuels (4 400 euros mensuels), et à ceux à trois enfants dépassant 61 000 euros annuels (5 200 mensuels).

L’utilisation de l’excédent supposé retrouvé dès 2017 pourrait être affecté au règlement de la dette. Cela repousserait toute mesure « positive » concernant les allocations, à 2021.