Décentralisation : « l’incompréhension » et « la colère » repoussent le « chantier » à plus tard

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé devant les sénateurs socialistes que son gouvernement retirait son projet de loi sur la décentralisation, qui devait être discuté au Conseil des ministres du 10 avril. Ce projet qui, d’après Thierry Mandon, porte-parole des députés du PS avait suscité « l’incompréhension et la colère » des élus locaux, sera remplacé par « un texte d’ensemble » dont les trois parties seront discutées et votées séparément par le Parlement d’ici la fin de l’année.

Il a justifié ce retrait en arguant « la complexité » du « grand chantier de la décentralisation ».

Il a précisé que la première partie sera consacrée aux métropoles, dont celles de Paris, Lyon, Marseille et aux autres grandes villes, et qu’elle devrait être soumise au Sénat très prochainement. La deuxième portera sur les régions et la troisième traitera des « solidarités territoriales qui concernent notamment l’avenir des départements, l’avenir des communes et des inter-communautés ».

Les réformes envisagées seront encadrées par « un pacte financier » qui fera l’objet d’une négociation avec les collectivités locales et qui devra être adopté avant la fin de l’année.

Les parlementaires socialistes se sont félicités de ce report, de même que François de Rugy, le patron des députés d’Europe-Ecologie-Les Verts, qui espère que la prochaine mouture du projet sera plus consistante : « Nous sentions de toute façon sur ce texte un peu de tâtonnement et d’hésitation. Pour nous qui sommes de fervents décentralisateurs, nous ne trouvions pas cette réforme très ambitieuse. »