ANI, Peillon, Acte III de la décentralisation : trois projets, une politique

L’EDITO d’INFORMATIONS OUVRIERES
par Daniel Gluckstein,
Secrétaire national du POI.

Trois projets, une politique.

A un certain stade, la quantité se transforme en qualité : l’ampleur des coupes que le gouvernement veut infliger aux services publics et aux droits des salariés suppose d’en remettre en cause le cadre juridique. Trois projets de loi concourent à cet objectif : celui qui transpose l’accord interprofessionnel (ANI) signé par le Medef et la CFDT, le projet Peillon de « refondation de l’école » dont la discussion vient de débuter au Parlement, et l’acte III de la décentralisation.

Interrogée par L’Humanité, Marie-George Buffet, député du Parti communiste, trouve de nombreuses qualités au projet Peillon, au point d’exclure tout vote contre : « Nous ne sommes pas dans la même situation que face à un texte comme l’ANI qui va clairement à l’inverse de l’intérêt populaire (…). Le groupe n’a, à aucun moment, décidé de rejeter ce texte en bloc.»

Pas dans la même situation? L’ANI érige « l’accord d’entreprise » au dessus de toutes les normes et permet de déroger au cadre national du Code du travail et des accords qui y sont adossés. L’acte III de la décentralisation atomise la République en territoires. S’inscrivant dans l’acte III, le projet Peillon « territorialise » l’école au travers des rythmes scolaires et des « projets éducatifs territoriaux », mettant en cause l’unité des contenus de l’enseignement et des statuts des personnels.

Les pouvoirs accordés aux régions par l’acte III et le projet Peillon, notamment en matière de formation professionnelle initiale, combinés au « socle de compétences », sont dressés contre les diplômes nationaux et les qualifications reconnus dans les conventions collectives.

Est-ce un hasard ? Ces trois contre-réformes suivent des recommandations et directives très précises de l’Union européenne, acharnée à disloquer les droits collectifs au nom de la baisse du coût du travail et de la réduction des déficits.

Est-ce un hasard ? Au moment même où les confédérations syndicales FO et CGT mobilisaient, le 5 mars, contre la transposition de l’ANI, les élus se dressaient, aux quatre coins du pays, contre l’intercommunalité forcée, tandis qu’enseignants et parents poursuivaient leur action contre la réforme Peillon.

Et Marie-George Buffet pourrait s’abstenir, voire même voter en faveur d’une réforme Peillon dont L’Humanité précise, à juste titre, qu’elle déboucherait sur « une éducation moins nationale » ? «Moins nationale » : ce seul motif justifierait un vote contre de tout député ou parti se réclamant des intérêts ouvriers et démocratiques.

Qu’on le veuille ou non, le cadre national est celui dans lequel la classe ouvrière a arraché et inscrit, par sa lutte de classe, ses droits, conquêtes et garanties, et bâti ses organisations. Qu’on le veuille ou non, le cadre national, c’est celui de la République une et indivisible garantissant l’égalité des droits pour tous les citoyens, notamment le droit égal d’accès à l’instruction publique et laïque et aux services publics. C’est ce cadre national des droits et garanties que la classe capitaliste et ses institutions—Union européenne et FMI —prétendent briser pour briser l’unité de la classe ouvrière et de ses organisations, et aggraver les conditions d’exploitation.

Les contre-réformes du gouvernement Hollande-Ayrault forment un tout, dicté par les exigences du capital financier et de l’Union européenne. Au-delà des légitimes mobilisations pour bloquer chacune d’entre elles, n’est-ce pas comme un tout que la politique du gouvernement devrait être combattue par qui prétend représenter les intérêts ouvriers et populaires ?