L’Assemblée nationale a adopté vendredi une partie du projet de loi modifiant les élections dans les communes et les départements. Les députés ont ainsi modifié le système électoral pour les prochaines municipales. Le chef de l’État, François Hollande, avait déclaré en octobre que « les budgets qui sont aujourd’hui votés dans ces structures [intercommunales] justifient que les conseillers communautaires soient élus au suffrage universel en même temps que les conseillers municipaux ». Une manière d’accroître la légitimité de ces instances, au détriment de celle des municipalités.
Jusqu’à présent, les représentants des communes dans les intercommunautés étaient désignés au sein du conseil municipal par les conseillers eux-mêmes. Avec la réforme, les conseillers communautaires seront élus directement par la population, à l’occasion des élections municipales, par « un système de flèchage qui permettra de savoir au moment du vote quels seront les élus [municipaux] qui siégeront au conseil communautaire », selon les termes de François Hollande.
Les communes de plus de 500 habitants subiront d’autres contraintes. Comme pour celles de 3 500 habitants et plus, le scrutin se fera par liste, mi-majoritaire, mi-proportionnel avec obligation de parité et avec moins de conseillers municipaux.
Les Conseils généraux, instances élues à la tête des départements, seront dénommés Conseils départementaux. Les « conseillers départementaux » seront élus par deux (un homme et une femme) dans des cantons dont le nombre sera réduit de moitié.
Pour nous aider à améliorer le site national du Parti Ouvrier Indépendant, écrivez-nous ici