Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a condamné hier la banque Dexia à modifier les taux d’intérêt de trois emprunts qu’elle a consentis au conseil Général de la Seine-Saint-Denis. Ces trois prêts, au montant conséquent de 200 millions d’euros, avaient été souscrits en 2007, à des taux variables, qualifiés d’usuraires.
La banque Dexia devra pour une période allant du début des remboursements jusqu’à la fin en 2031 pratiquer le taux légal : 0,79% en 2013 (il varie chaque année) au lieu de 9%.
Sérieuse économie pour le Conseil Général de la Seine Saint Denis dont la proportion d’emprunts toxiques est passée de 93% en 2008 à 60% en 2012 et espoir pour les collectivités concernées.
Les députés ont voté la création d’un fonds de soutien de 50 millions d’euros pour venir en aides à ces collectivités, dont la Cour des Comptes a estimé les emprunts toxiques entre 10 et 12 milliards d’euros sur un endettement total de 30 à 35 milliards. Cet endettement prend place dans un contexte de décentralisation où les dotations de l’État deviennent un problème aigu pour les collectivités locales.
Les taux d’emprunts, qui peuvent aller jusqu’à 25 à 30 %, étranglent les 5 500 collectivités locales et établissements publics qui ont souscrit des emprunts toxiques et dont 66 ont entamé une action judiciaire contre Dexia. Ces emprunts étranglent également les contribuables qui souffrent du déficit de services publics et paient des impôts locaux plus élevés.
Dexia n’exclut pas de faire appel de la décision du tribunal de Nanterre.
Pour nous aider à améliorer le site national du Parti Ouvrier Indépendant, écrivez-nous ici