Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a confirmé hier que la réduction des dotations aux collectivités locales pour les années 2014-2015 pourrait être beaucoup plus importante que prévu.
Les dotations ont déjà été gelées en 2013 et la loi de programmation des finances publiques votée la même année prévoyait une diminution de 750 millions d’euros pour chacune des deux années suivantes, au nom de la contribution des collectivités locales « à l’effort de redressement des finances publiques ». Le quotidien Les Échos a annoncé hier que cette baisse serait doublée afin de financer le crédit d’impôt compétitivité destiné aux entreprises. Dans cette hypothèse, la réduction serait donc de trois milliards d’euros par rapport à 2013.
L’information a suscité la protestation d’élus locaux de tous bords, en particulier dans les communes et les intercommunalités : ce sont elles qui reçoivent plus de la moitié de la dotation globale de fonctionnement et elles doivent faire face à des transferts de charges de plus en plus lourds, le dernier en date étant lié à la réforme des rythmes scolaires. Une nouvelle baisse des dotations pourrait se traduire par des coupes dans les investissements, dans les services à la population et une augmentation des impôts locaux.
Jérôme Cahuzac, tout en affirmant qu’aucune décision n’avait été prise, a expliqué que « l’État, seul, ne peut pas par ses seuls efforts arriver à annuler les déficits en 2017 » et qu’il n’exclut pas de demander un effort supplémentaire aux collectivités locales.
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