Les 4 et 5 octobre se sont tenus à la Sorbonne, à Paris, les États généraux de la démocratie territoriale, ouverts par Jean-Pierre Bel, président du Sénat. À cette ocsasion, M. Bel a donné une interview au quotidien Le Monde, où il relève que « les situations ne sont pas les mêmes d’un territoire à un autre » pour en déduire que « cela pose la nécessité d’une adaptabilité de la loi en fonction des territoires ».

Pour le président su Sénat, la France est un « vieux pays jacobin » qui a besoin, « sous forme d’expérimentation, d’aller vers plus de souplesse ». Pour aller dans ce sens, il lui semble nécessaire « d’aller vers des contrats de gouvernance territoriale, en instituant, sur un territoire donné, une sorte de conférence des exécutifs – région, départements, communes, intercommunalités –, où l’on se met d’accord sur la répartition des compétences, ainsi que sur les objectifs et les moyens. Selon les régions, il peut y avoir des périmètres différents ».

Répondant à une question sur l’hypothèse d’une part de CSG revenant aux collectivités, M. Bel considère qu’ « une spécialisation et une part qui reviendrait es qualités aux collectivités […] ne serait pas une mauvaise idée ».

Prudent sur l’élection au suffrage direct des exécutifs des intercommunalités, il constate que « la grande masse des élus considère que, s’il y a élection directe à la présidence de la communauté de communes, c’est la fin de la commune et du maire ». On peut, suggère-t-il, « envisager d’autres formules ».

Des “états généraux” pour avaliser une loi qui n’est pas encore votée… indique Informations Ouvrières du 11 octobre dont le correspondant a assisté les 4 et 5 octobre aux réunions qui se sont tenues à la Sorbonne et au Sénat.

Son reportage souligne que «  Hollande veut réussir là où de Gaulle a échoué : régionaliser le pays », et qu »il leur faut donc rapidement traduire en droit français les directives de l’Europe des régions et contraindre les communes et les départements à l’austérité. C’est là l’objectif de l’acte III de la décentralisation, soumis au vote de l’Assemblée nationale au printemps prochain. »

Il souligne également que malgré le cadre de ces états généraux, quelques maires réussirent à prendre le micro pour exprimer le mouvement qui vient d’en bas contre la disparition des services l’Etat ou la création de métropoles à l’encontre des communes et des départements. Il rappelle enfin que pour défendre le droit des communes de s’associer comme elles l’entendent que quatre-vingts élus ont signé, avec Gérard Schivardi, la demande d’audience auprès du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. La demande est maintenant sur son bureau depuis quinze jours. La délégation se constitue.