Hier à midi, 150 maires environ se sont rassemblés devant la sous-préfecture de Montreuil-sur-mer (Pas-de-Calais), après l’annonce par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls de la réorganisation des sous-préfectures.

Le rassemblement fait suite à une pétition lancée par Daniel Fasquelle, député-maire (UMP) du Touquet-Paris-Plage et signée par 164 maires de la circonscription, de tous bords. L’annonce, le 9 juillet, par Manuel Valls de la réorganisation des sous-préfectures et celle, lundi, du lancement d’une « mission de réflexion et de concertation » a mis le feu aux poudres.

« Les sous-préfectures dans les territoires ruraux, c’est essentiel. [...] On s’appuie donc très souvent sur la sous-préfecture pour monter nos projets, pour aller chercher des subventions », a dit M. Fasquelle. « Il y a 400 000 textes qui s’appliquent pour les maires. On a besoin des services de l’État car on n’a pas de services juridiques vers lesquels se tourner dans les agglomérations ». « C’est un problème d’égalité des territoires », a-t-il affirmé. Il dénonce la disparition, pour Montreuil, de vingt fonctionnaires.

La Cour des Comptes a calculé, pour son rapport de février 2012, que les effectifs en poste dans les sous-préfectures ont déjà baissé de 4,8 % par rapport à 2009. Elle considère que beaucoup de sous-préfectures sont inutiles et trop coûteuses. Ce que la réforme territoriale prévoit de régler, ainsi que le projet de François Hollande, « acte III de la décentralisation » qui prévoir de dégager des milliards d’économies.

Informations Ouvrières du 11 octobre consacre un article au communiqué du Premier Ministre du 1er octobre qui définit le cadre de la « modernisation de l’action publique », destinée à remplacer la révision générale des politiques publiques (RGPP), nom donné par le précédent gouvernement à sa politique de démantèlement de l’Etat.

Le communiqué précise que « la politique de modernisation de l’action publique profondément renouvelée » s’inscrit « dans un cadre respectueux de la trajectoire de redressement de nos finances publiques » qui « interdit le statu quo ». Autrement dit, tout est déterminé par le cadre du traité européen TSCG. Cela explique que pas une seule des cinq cent trois mesures prises par le gouvernement précédent dans le cadre de la RGPP n’est remise en cause.

Et Le rapport des inspections générales consacré au bilan de la RGPP (1), sur lequel s’appuie de façon explicite le Premier ministre, met les points sur les « i » : « Aujourd’hui il n’est plus possible de fonder la recherche d’économies sur le seul champ de l’Etat. (…) Il apparaît nécessaire d’élargir le périmètre de la réforme à l’ensemble de l’action publique avec l’ensemble des acteurs concernés (Etat, collectivités, organismes sociaux et opérateurs) ».