(déclaration des secrétaires nationaux du POI) Vendredi 29 juin, à l’issue du sommet européen, le président François Hollande a déclaré : « Je propose que soient soumises au Parlement toutes les décisions concernant l’Europe : le pacte de croissance, la supervision bancaire, la taxe sur les transactions financières, le pacte budgétaire », précisant que cela sera fait « dans un délai qui ne sera pas long ».
Le « pacte budgétaire », que François Hollande veut faire ratifier dans les plus brefs délais, c’est le fameux « traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’union économique et budgétaire » (TSCG), appelé également « Super-Maastricht ».

Ce TSCG, c’est l’austérité institutionnalisée. Ce que François Hollande veut faire ratifier, c’est en particulier :

• l’obligation (article 3) d’un budget « en équilibre ou en excédent » ;
• l’obligation (article 4) de réduire la dette publique « à un rythme moyen d’un vingtième par an », ce qui, pour la France, signifie, par exemple pour 2013, une réduction de 90 milliards d’euros, soit 20 % du budget de la nation, plus que le budget de l’Education nationale !
• l’obligation (article 3) d’inscrire toutes ces dispositions dans des textes de loi contraignants, cette fameuse « règle d’or » dont François Hollande a précisé : « Nous ne mettrons pas dans la Constitution française une loi qui permet de maîtriser les déficits (…) mais ce serait une loi organique. »
• l’obligation (article 5) de mettre en œuvre « des réformes structurelles » sous la surveillance de la Commission européenne ;
• le droit (article 8) pour « la Cour européenne d’imposer des amendes pour le non-respect du traité ».

Durant toute sa campagne (et après son élection encore), François Hollande a promis de renégocier le traité. Aujourd’hui, il prend prétexte de la signature d’un prétendu « pacte de croissance » pour présenter le TSCG comme renégocié. Mais tous les articles du traité mis au point par Sarkozy et Merkel le 2 mars sont maintenus.
Le traité TSCG ratifié, ce serait la politique de Sarkozy et Merkel qui se poursuivrait, ce serait l’austérité généra- lisée à toute l’Europe, avec l’obligation des privatisations et des réformes structurelles. C’est une politique qui conduirait la France à la situation de la Grèce. Cela n’est pas possible ! Ce n’est pas pour poursuivre la politique de Sarkozy que Sarkozy a été chassé.
Non, il n’est pas possible d’accepter que l’austérité soit gravée dans le marbre par le traité TSCG
Monsieur Hollande, vous n’avez pas le droit, du point de vue de la démocratie, de proposer la ratification de ce traité. Quant aux députés qui viennent d’être élus, ils ont le devoir, du point de vue de la démocratie, de refuser cette ratification.
Le Parti ouvrier indépendant, depuis cinq mois, mène campagne contre la ratification du traité TSCG. 60 000 travailleurs et jeunes ont d’ores et déjà pris position dans tout le pays. Le POI renouvelle son appel à tous les travailleurs, jeunes et militants de toutes tendances : partout, constituons nos comités pour l’unité contre la ratification, réunissons-nous, prenons des initiatives.
Le Parti ouvrier indépendant s’adresse à nouveau à tous les partis qui se réclament de la classe ouvrière et de la démocratie : réunissons-nous d’urgence pour établir comment, dans l’unité, nous allons rassembler nos forces pour mettre en échec la ratification.
Partout, sous toutes les formes, l’heure est à la mobilisation.

Non à l’austérité ! Non à l’institutionnalisation de l’austérité ! Non au traité TSCG «Super-Maastricht» !

Monsieur Hollande, vous devez renoncer à engager le processus de ratification !

Paris, le 29 juin 2012, 18 heures
Claude Jenet, Daniel Gluckstein, Gérard Schivardi, Jean Markun,
secrétaires nationaux du POI