Vendredi dernier, la Confédération française du commerce interentreprises (CGI) a annoncé par communiqué que « la publication du décret visant à inscrire les établissements de vente au détail du bricolage pouvant déroger au repos dominical n’était plus à l’ordre du jour ». Cette information est en provenance du cabinet du ministre du Travail, Xavier Bertrand, selon le délégué général de la CGI, organisation qui représente les entreprises de négoce et de commerce de gros, notamment dans l’approvisionnement du bâtiment.
Le ministre Xavier Bertrand, qui ne pouvait légiférer avant les élections, avait envisagé de passer outre par un décret permettant l’ouverture dominicale de grandes enseignes comme Leroy-Merlin, Castorama, Bricorama… Dès le mois de mars, les fédérations syndicales du commerce s’étaient mobilisées pour faire connaître leur opposition à une nouvelle dérèglementation du travail.
La CGI avait fait valoir, de son côté, que l’ouverture le dimanche aboutirait à des suppressions d’emplois dans les PME de ce secteur d’activité, qui ne seraient pas en mesure d’ouvrir le dimanche.
La loi Maillié, votée en 2009, avait déjà élargi les possibilités d’ouverture des magasins le dimanche, dans les communes touristiques ainsi que dans de grandes agglomérations comme Paris, Lille et Marseille. En dehors de ces zones et des commerces de bouche, les possibilités d’ouverture sont restées limitées à cinq jours par an, sur autorisation délivrée par le maire de la commune.
Plusieurs grandes enseignes avaient déjà été condamnées pour ouverture dominicale abusive.