François Hollande, favorable à la renégociation du traité de Bruxelles (TSCG) avec l’ajout d’un volet croissance, a salué mercredi la déclaration du président de la Banque centrale européenne (BCE), Mario Draghi, en faveur d’un « pacte de croissance ».

Selon M. Draghi, les mesures d’austérité « doivent être complétées par des réformes structurelles permettant la croissance », explication relayée par Angela Merkel.

Ces « réformes structurelles » sont d’ailleurs prévues par l’article 5.1 du TSCG.

Le quotidien Le Monde souligne que la BCE maintient comme préalable à tout complément au traité sa ratification dans la forme actuelle et précise que par « pacte de croissance », M. Draghi n’entend « en aucun cas des mesures de relance par la dépense publique » mais par exemple une libéralisation du marché du travail.

De son côté, Michel Sapin, chargé du projet de François Hollande, avait précisé le 10 avril : « Il faut que tout le monde comprenne bien que quand nous disons “ croissance ”, ça ne veut pas dire “ relance ” ».

D’autre part François Hollande a rappelé mardi son opposition à l’inscription de la « règle d’or » dans la Constitution. Il prône une loi organique de retour à l’équilibre des finances publiques. Le traité de Bruxelles recommande « de préférence » la première solution sans en faire une obligation. Autre possibilité : une loi qui ne puisse pas être remise en cause à chaque budget, du type de la loi organique relative aux lois de finance (LOLF).