Le Syndicat de la Magistrature (SM) s’est inquiété jeudi des attaques portées au contrat de travail lors des négociations « compétitivité-emploi » entre patronat et syndicats.

Ces négociations, ouvertes en février sur demande du gouvernement, visent à organiser, pour les employeurs, la possibilité de flexibiliser temps de travail et salaire contre une promesse de maintien de l’emploi si l’activité diminue. Le MEDEF souhaitait qu’elles se concluent hier mais il a finalement proposée qu’elles se poursuivent après la présidentielle.

29 mars 2011 - Les magistrats manifestent à Paris pour réclamer des moyens

Dans son projet, les salariés refusant les modifications de leur contrat, approuvées par une majorité dans l’entreprise, seront licenciés.

Pour le SM, ce projet signe « le démantèlement du droit du travail en marche » et les futurs accords d’entreprises « organiseront la totale impunité des employeurs ». Le MEDEF propose une troisième voie entre le licenciement pour faute et le licenciement économique, « qui exclura toute possibilité de les contester devant un juge».

Un tel accord de compétitivité-emploi s’imposerait au contrat de travail et à la loi, avait annoncé Nicolas Sarkozy. « L’employeur pourrait se délier de ses engagements contractuels individuels contre la simple promesse, sans garantie aucune, de maintenir l’emploi », résume le syndicat qui souligne que « le MEDEF n’a prévu aucun recours juridictionnel sur les conditions de validité et de négociation de l’accord ». Le syndicat appelle «les partenaires sociaux à la plus grande vigilance ».