Mardi dernier, le tribunal de Bobigny a condamné la compagnie Air-France à 100 000 euros d’amende pour « complicité de travail dissimulé » pour sa filiale City Jet, rachetée en 2000 et basée à Dublin, en Irlande. Trois procédures ont été mises en œuvre : le 13 mars City Jet, poursuivie par le ministère public, avait déjà été condamnée par le tribunal de Bobigny à 100 000 euros d’amende. Air-France était citée à comparaitre directement par des salariés. Une autre procédure est en cours aux prud’hommes.

Entre 2006 et 2008 City Jet avait embauché des salariés résidant en France, sous contrat irlandais. Les cotisations sociales sont moins élevées qu’en France et le taux d’imposition, le plus bas d’Europe. Les bulletins de salaires indiquaient des cotisations sociales irlandaises. Les salariés prenaient et terminaient leur service à Orly ou Roissy. La compagnie avait des locaux à Orly et Roissy. Depuis décembre 2008, ces salariés sont passés sous contrat français.

Au civil, City Jet a été condamnée à payer 637 380 euros à l’URSSAF, 10 000 euros au syndicat de pilote, 10 000 euros au syndicat du personnel navigant et 233 450 euros aux salariés parties civiles.

Le tribunal a reconnu qu’ « Air-France portait une responsabilité dans cette affaire, en tant que société mère » selon l’avocate des salariés.

L’avocat de City-Jet a dit « être surpris par cette décision », considérant que « City Jet a correctement appliqué la réglementation ». L’affaire n’est pas close car City Jet a fait appel.