La réforme Santé d’Obama devant la Cour Suprême des États-Unis

La Cour Suprême des États-Unis, à majorité conservatrice, a examiné, mercredi dernier, la réforme du système de santé de Barack Obama. Elle rendra son jugement en juin. La disposition clé de la loi, adoptée le 21 mars 2010, oblige tous les Américains, y compris les 32 millions dépourvus de toute assurance maladie, à s’en doter d’ici 2014, sous peine de sanctions financières. C’est cette disposition qui pourrait être jugée inconstitutionnelle, ce qui risquerait d’invalider les 2 700 pages de la loi. Cinq membres de cette Cour ont été nommés par un président républicain et quatre par un démocrate.

Cette loi n’est pas celle que réclamait l’AFL-CIO – avant de s’y rallier, dans son soutien à Obama. Le mouvement syndical américain revendiquait en effet une loi de sécurité sociale par répartition, fondée sur le salaire différé. La loi adoptée par le Congrès et examinée par la Cour Suprême, remet, elle, l’assurance maladie entre les mains des sociétés d’assurance privées, contraintes à prendre tous les citoyens en charge, quel que soit leur état de santé. Elles restent cependant maîtresses du montant de leurs cotisations et des remboursements. Cela explique que les deux tiers des américains n’en sont pas satisfaits.

À quelques mois de l’élection présidentielle de novembre, les adversaires républicains d’Obama font du rejet de la loi un argument électoral, accusant la « machine étatique » du Président de mettre la pagaille, en se mêlant de vouloir réglementer la « liberté du marché ».