Le traité européen TSCG et ses principaux articles
Le texte du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) qui, pour l’Union européenne, doit être ratifié par la France, après les élections présidentielles et législatives et avant l’été 2012. Analyse et commentaires du POI sur le TSCG, dit « règle d’or », dit « Super-Maastricht » Déficit autorisé : pas plus de 0,5 % du […]