Le conseil constitutionnel retoque le mégafichier biométrique
Le Conseil constitutionnel a censuré hier la création d’un mégafichier (appelé par le sénateur UMP François Pillet « fichier des gens honnêtes »), disposition phare d’une proposition de loi instaurant une carte d’identité biométrique pour lutter contre les usurpations d’identité. Invoquant l’atteinte au respect de la vie privée, le Conseil a pointé la nature des données enregistrées […]