Le flash-ball en procès à Nantes

Mercredi dernier, le parquet de Nantes a requis la relaxe pour le policier accusé d’avoir causé la perte d’un œil à un lycéen par un tir de flash-ball. Le jeune a été blessé le 27 novembre 2007, lors d’une manifestation d’étudiants et lycéens contre la loi Pécresse d’autonomie des universités devant le rectorat de Nantes. Les forces de l’ordre étaient intervenues contre les jeunes sur réquisition du recteur et instruction du préfet.

En 2008, une enquête pour blessures volontaires est ouverte. En 2010, le parquet requiert l’abandon des poursuites au motif que le policier a agi « de façon non disproportionnée » et en « état de légitime défense » mais les juges d’instruction obtiennent un renvoi en correctionnel au motif que « les conditions de nécessité et de proportionnalité » invoquées par le parquet « étaient suffisamment discutables ».

Lors du procès qui vient se dérouler, le substitut « a établi un lien de causalité certaine et directe entre le tir du prévenu et les blessures du lycéen mais a jugé que la responsabilité pénale du policier ne pouvait pas être engagée » : il a exécuté les ordres de sa hiérarchie. Le substitut a relevé « la gravité des faits » et « a renvoyé à l’avis de la commission nationale de déontologie de la sécurité qui s’interroge sur l’opportunité dans le cadre du maintien de l’ordre d’utiliser ce type d’armes dans des manifestations ». Ces armes ont provoqué de nombreuses blessures à la tête. Le policier encourt sept ans de prison. Délibéré le 3 avril.

Catégories: Démocratie, ENSEIGNEMENT, JEUNES, Libertés, Manifestation

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