Samedi 25 février 2012 – Déclaration du Bureau National du Parti Ouvrier Indépendant

Le 1er mars, à Bruxelles, les chefs d’Etat de la zone euro doivent adopter un nouveau traité européen intitulé « traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’union économique et monétaire » (TSCG). En France, ce traité doit être ratifié après les élections.

Le traité TSCG, c’est “super-Maastricht” obligatoire

— Obligation d’inscrire dans la Constitution (« règle d’or ») le respect de toutes les contraintes du traité de Maastricht : budget obligatoirement équilibré ou excédentaire ; « corrections automatiques » et comparution devant la Cour européenne de justice (sur plainte d’un seul autre pays) en cas de déficit, même limité à 0,5 %.

— Obligation de réduire d’au moins 5 % par an la dette publique lorsqu’elle dépasse 60 % du

PIB. Pour la France, cela signifierait de réduire la dette chaque année de 90 milliards d’euros, bien plus que le seul budget de l’Education nationale ;

— Obligation, en cas de « déficit excessif » de soumettre « un programme de réformes structurelles » défini par une loi de l’Union européenne et soumis à la Commission européenne, laquelle pourrait contrôler directement sur place les mesures prises.

Le traité MES, c’est « super-FMI » sur toute la zone euro !

Le traité TSCG s’articule à un autre traité européen qui met en place le « Mécanisme européen de stabilité » (MES), un véritable Fonds monétaire européen. Ce traité vient d’être ratifié par l’Assemblée nationale le 21 février. Il passe au Sénat le 28 février. Il installe un « conseil des gouverneurs » qui a tous les droits :

prêter ou non de l’argent, fixer ses conditions, dicter des « plans d’ajustement structurel » (privatisations, gel des salaires, licenciement des fonctionnaires, etc.), venir sur place contrôler l’exécution de ces mesures, augmenter sans discussion la contribution des différents Etats à ce fonds, etc.

C’est une véritable dictature qui nous menace !

Si ces deux traités s’appliquaient, il ne resterait rien de la souveraineté de la nation et de la démocratie. Il ne resterait aucun espace pour les organisations syndicales contraintes d’appliquer. Tous les droits ouvriers seraient menacés. Les mesures de déréglementation et de privatisation menaceraient le peuple français d’un chaos équivalent ou même pire que la Grèce.

Le traité instaurant le MES a été ratifié à l’Assemblée nationale en France par une majorité UMP, la plupart des députés du PS s’abstenant (sauf 20 d’entre eux qui ont voté contre, ainsi que les députés du Front de gauche, des Verts et des non inscrits). Les dirigeants du PS justifient cette abstention par la nécessaire « solidarité avec la Grèce ». Solidarité avec qui ? Tout le monde sait que les centaines de milliards versés à la Grèce sont destinés à garantir les banquiers et les spé

culateurs tandis que le peuple grec, sous le coup des mesures meurtrières qui le frappent, est poussé vers la misère et le désespoir !

Ce même traité passe au Sénat le 28 février. La direction du Parti socialiste prône l’abstention. Mais d’autres voix s’élèvent qui appellent à bloquer le traité au Sénat, notamment le Front de gauche, et nombre de responsables, députés et sénateurs du PS. Ainsi l’ancien ministre Paul Quilès déclare que « cautionner le MES (…) reviendrait à institutionnaliser ce que la troïka impose à la Grèce aujourd’hui ».

La sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann propose une démarche collective pour que le MES soit décrété inconstitutionnel et ne puisse être adopté. Rien n’est joué. Si le groupe du Parti socialiste, majoritaire au Sénat, vote non, le traité MES ne passera pas.

Le Parti ouvrier indépendant lance un appel solennel

Le peuple français a clairement exprimé, dans le référendum de 2005, son refus de voir les mesures antidémocratiques et anti-ouvrières du traité de Maastricht inscrites dans le marbre de la Constitution. Dans quelques semaines se déroulera l’élection présidentielle. Le POI a choisi de ne pas présenter de candidat, pour exprimer son rejet des institutions anti-démocratiques de la Ve République et de l’Union européenne.

Aux candidats du PS et du Front de gauche qui affirment vouloir apporter « le changement », à leurs électeurs qui voteront pour chasser Sarkozy, nous disons : « Une politique répondant aux besoins de la population laborieuse et de la démocratie peut-elle s’installer si la dictature du MES et du traité TSCG permet à des institutions supranationales d’imposer les diktats meurtriers des marchés financiers ? Non, bien sûr !

C’est pourquoi le POI — qui présente 103 candidats aux élections législatives pour la rupture avec l’Union européenne et l’annulation de la dette — lance un appel à réaliser partout l’unité, sans préalable ni condition, sur cette seule question, qui prime toutes les autres.

Unité pour empêcher

la dictature de l’Union européenne, du MES-FMI et de la BCE

de détruire la démocratie et les droits ouvriers !

Sénateurs du Parti socialiste, il dépend de vous, ce 28 février, en votant non, d’empêcher l’adoption de ce traité dirigé contre le peuple travailleur !

Travailleurs et militants de toutes tendances, jeunes, contactez vos sénateurs. Exigez d’eux qu’ils respectent le vote de 2005 et qu’ils votent non le 28 février !

LE TRAITÉ PEUT ET DOIT ETRE BLOQUÉ.

SÉNATEURS, VOTEZ NON !

Le bureau national du POI, samedi 25 février 2012, 14 heures

Signez massivement l’appel aux sénateurs

Sénateurs du PS, PCF, PG… vous êtes majoritaires au Sénat. Il dépend de vous que ce traité soit bloqué tout de suite. Vous en avez le pouvoir : VOTEZ NON !

LE M.E.S. NE DOIT PAS PASSER ! SENATEURS, BLOQUEZ-LE, VOTEZ NON !