Tous les droits collectifs sont en jeu

Communiqué des quatre secrétaires nationaux du POI

Il y a deux semaines, les agences de notation sommaient tous les candidats à l’élection présidentielle en France d’accélérer la politique de réduction des « déficits publics » et de remise en cause du « coût du travail ».

Le président de la République, dans son allocution télévisée de ce dimanche 29 janvier, a une nouvelle fois répondu : « Présent ». Il a en effet « demandé au Premier ministre d’écrire aux partenaires sociaux pour leur demander de négocier des accords de compétitivité-emploi dans les deux mois qui viennent ». Ces accords s’appliqueraient « si une majorité de salariés se met d’accord dans une entreprise — pas une branche — pour décider d’un délai de travail, pour décider de privilégier l’emploi sur les salaires, ou les salaires sur l’emploi ».

Cela constituerait ni plus ni moins qu’une remise en cause de l’ensemble de l’édifice des droits collectifs qui interdit qu’un accord d’entreprise soit inférieur au droit commun des conventions collectives et du Code du travail. C’est la prédominance donnée à l’accord d’entreprise sur les accords de branche dans la logique accentuée de la loi dite de représentativité d’août 2008.
Nicolas Sarkozy demande aux organisations syndicales de s’impliquer dans l’élaboration d’un tel projet. Proposer aux organisations syndicales de participer à la remise en cause des droits collectifs s’inscrit dans une logique corporatiste, contraire à la démocratie. Le président ne s’en est pas caché. Il a indiqué, que « les syndicalistes n’ont pas simplement leur mot à dire pour défendre les acquis sociaux, ils peuvent avoir également leur mot à dire pour décider l’avenir de telle ou telle filière ». Et ainsi s’impliquer dans « le choix des investissements de l’entreprise ».

Que le président Sarkozy, rejeté par l’immense masse de la population, fasse ces propositions est dans la logique des choses.
Un commentateur les présente en ces termes : « La proposition de Sarkozy » vise à ce « qu’une négociation puisse revenir sur le contrat de travail, que la durée du travail puisse être modifiée, le salaire des employés aussi, et en contrepartie qu’il y ait le maintien de l’emploi ».

Dans ces conditions, comment comprendre que la première secrétaire du Parti socialiste à qui l’on pose la question : « N’est-ce pas la solution ? », puisse répondre :« Ça peut être une solution. Ça a parfois eu lieu. A condition bien évidemment que la situation soit expliquée et comprise par les salariés. » Le droit collectif, les conventions collectives nationales sont le produit de la longue lutte sociale du mouvement ouvrier et de ses organisations.
Le POI, qui a fait le choix de ne pas se présenter à l’élection présidentielle, estimant qu’il ne peut rien sortir de positif pour les travailleurs de cette élection totalement inscrite dans le cadre de la Ve République et des décisions de l’Union européenne, voit là une nouvelle confirmation de la nécessité d’avancer dans la voie de la rupture avec l’ensemble de ces institutions.
Le POI invite les travailleurs et les jeunes, et les citoyens qui refusent ces mesures de régression sociale à participer largement aux centaines d’assemblées-débats qu’il va organiser dans tout le pays dans les semaines qui viennent.

Paris, le 30 janvier 2012
Claude Jenet, Jean Markun, Gérard Schivardi, Daniel Gluckstein,
secrétaires nationaux du POI

Catégories : Communiqué du POI

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