Occupation des sols, modulation des dotations : les collectivités locales se rebiffent cont re Sarkozy
Une loi augmentant de 30% de la constructibilité des logements sera votée avant la présidentielle, a annoncé dimanche Nicolas Sarkozy. Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement a donné des précisions en évoquant une « inversion complète des pouvoirs des collectivités locales » quant au coefficient d’occupation des sols (COS), à la hauteur des bâtiments, etc. [...]