Le 1er ministre Fillon a fait une déclaration le 7 octobre à Richelieu (Indre et Loire) à propos de la réforme territoriale. Il a indiqué à propos des Schémas de Départementaux de Coopération Intercommunale établis par les préfets « J’ai décidé de donner d’avantage de temps à la concertation (…) le schéma ne peut reposer que sur une conception partagée de l’intérêt général » rajoutant qu’ « qu’au parlement ce volet (« portant sur la rationalisation de l’intercommunalité » NDLR) avait été examiné de façon très consensuelle » .

Le président PS du Sénat Jean Pierre Bel s’est le lendemain félicité au congrès de l’Association des Maires Ruraux de France «d’avoir été entendu» par le premier ministre.

Les SDCI des préfets qui ont été rejetés par l’écrasante majorité des conseils municipaux sont-ils pour autant bloqués ?

Le journal Les Echos du 10 octobre répond pour sa part : « cet assouplissement ne devrait pas remettre en question la date d’achèvement de la carte intercommunale fixée au 1 er juin 2013. C’est le seul volet de la nouvelle loi relative aux collectivités locales qui fassent l’objet d’un réel consensus »

Autrement dit : là où le consensus est réalisé on mettra en place les SDCI, là où il y a résistance on se donnera un peu de temps, en utilisant les Commissions départementales de coopération intercommunale contre les communes et les syndicats intercommunaux qui résistent, mais on appliquera la réforme territoriale.

Ce n’est pas ce que veulent les milliers de conseils municipaux qui ont rejeté les SDCI .

Ce n’est pas ce que veulent les centaines de maires, de conseils généraux qui signent la lettre ouverte au président de la république pour que le vote des communes soit respectés, mandatant la délégation qui se rendra à l’ Elysée pour obtenir le blocage des SDCI des préfets.

Plus que jamais : aucune commune, aucune communauté de communes ne doit être contrainte à l’intercommunalité forcée, aucun syndicat de commune ne doit être dissout contre l’avis des communes qui le composent : blocage des SDCI !

Le POI rappelle que la loi de réforme territoriale a été à voté par le sénat en décembre 2010, à une voix de majorité;

Considérant que depuis, le vote du 25 septembre 2011 où s’est exprimé le rejet de cette réforme, a donné une majorité au président PS Jean-Pierre Bel ,

Considérant que depuis la réforme Raffarin de la constitution « les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. ( article 39) »,

Le président PS du Sénat Jean Pierre Bel a la possibilité de déposer immédiatement une proposition de loi abrogeant la réforme territoriale.

Personne ne pourrait comprendre qu’il ne le fasse pas !

Paris le 11 octobre 2011