La publication par les préfets des nouvelles cartes intercommunales déclenche la riposte légitime des conseils municipaux

Des communes sont intégrées contre la volonté des élus et de la population dans des communautés d’agglomération, des communautés de communes librement constituées sont dépecées,

Au nom de la résorption des déficits publics la plupart des syndicats intercommunaux organisant les services publics communaux et intercommunaux qui organisaient la gestion des écoles communales, l’eau, l’assainissement, les œuvres sociales etc. sont rayés de la carte. Comme le dit le maire d’une commune «il s’agit pour le gouvernement d’organiser le glissement de pans entiers de service public vers le secteur privé »

La suppression d’un fonctionnaire territorial sur deux, objectif revendiqué par le président de la République lors la présentation de cette loi commence à se mettre en place.

L’intercommunalité forcée et le gel des dotations conduiront inéluctablement à une hausse des impôts locaux.

Pour satisfaire aux exigences de réduction de déficits publics dictées par le FMI, l’UE et la BCE le gouvernement organise une véritable dépeçage de la République.

Les commissions départementales de coopération intercommunales constituées par les préfets avec l’aide des présidents des conseils généraux et des dirigeants des partis institutionnels ont pour fonction d’accompagner la mise en place de l’intercommunalité forcée. Il suffit au préfet d’une majorité de 50% des membres désignés pour appliquer son schéma territorial alors qu’il est nécessaire de réunir 60% des voix pour proposer des modifications que le préfet peut de toute façon refuser !

La mise en place de cette nouvelle intercommunalité forcée où les communautés d’agglo vont mettre la main sur les compétences et les ressources des communes intégrées est une violation de la démocratie la plus élémentaire car, comme l’indique une délibération d’un conseil municipal : « Les électeurs en élisant le conseil municipal ne lui ont pas donné mandat de modifier les périmètres intercommunaux »

Pour le POI qui fait campagne contre la dictature des déficits publics, pour le retrait du projet de loi de réforme constitutionnelle pour l’abrogation de la reforme territoriale, la révolte des maires qui rejettent les cartes d’intercommunalité forcée des préfets est légitime.

Il s’agit maintenant d’aider à ce que le mouvement de refus se rassemble se structure plus largement

C’est pourquoi le POI a pris l’initiative de publier la lettre de Gérard Schivardi aux maires contresignée à ce jour par 70 maires, d’organiser avec eux des réunions pour discuter des moyens à mettre en œuvre pour sauver nos communes et qu’il est partie prenante des comités de défense des communes se constituent dans le pays comme dans l’Aude, dans l’Hérault, en Moselle…

C’est pourquoi le POI partisan de la reconquête de la démocratie , d’une assemblée constituante souveraine rétablissant entre autres les prérogatives des communes ouvre les colonnes de son journal Informations ouvrières à la libre discussion entre les élus et aux multiples délibérations adoptées par les conseils municipaux refusant les schéma territoriaux découlant de la réforme territoriale .

Paris ,le 18/6/2011